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Acheter des parts de SCPI en démembrement est l’un des modes d’acquisition de SCPI avec l’achat au comptant ou encore l’achat à crédit.

Qu’est-ce que le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un mode d’acquisition géré par le code civil. Cela consiste à séparer l’usufruit et la nue-propriété de la pleine propriété :

  • Lors d'un achat de part de SCPI en démembrement, l’usufruit appartient à l’usufruitier qui est en droit de percevoir les loyers de l’investissement en SCPI.
  • Lors d'un achat de parts de SCPI, la nue-propriété appartient au nu-propriétaire qui est le seul véritable propriétaire des SCPI.

Différents types de démembrement

Il existe deux types de démembrement qui différent en de nombreux points : le démembrement viager et le démembrement temporaire.

L'achat de SCPI en démembrement viager consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété jusqu’à la mort de l’un ou l’autre. Dès que la mort intervient, le survivant récupère alors la pleine propriété des parts de SCPI acquises. Ce type de démembrement est souvent utilisé dans un cadre familial où les parents conservent l’usufruit et donnent la nue-propriété aux enfants via une donation-partage ou aux petits-enfants via une donation transgénérationnelle.

L'achat de part de SCPI en démembrement temporaire consiste, quant à lui, à séparer l’usufruit de la nue-propriété de façon temporaire, généralement 5 ans ou 10 ans.

À la fin du démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété et donc la jouissance des loyers. L’intérêt de cette technique d’investissement réside dans le fait que le nu-propriétaire achète les parts de SCPI moins cher qu’en pleine propriété.

Objectif de l’achat de SCPI en démembrement

Placement de trésorerie

À l’instar de l’investissement au comptant, l’achat de parts de SCPI en démembrement est un bon moyen de placer sa trésorerie. En achetant ses parts moins cher, l’investisseur réalise un investissement rentable dès le départ.

De plus, ne percevant pas les loyers, ce mode d’investissement convient particulièrement aux personnes lourdement fiscalisées.

Optimisation de l’impôt sur la fortune

En investissement en démembrement cela permet à l’investisseur de sortir de sa base taxable ISF toutes les sommes investies. En plus de placer son argent de manière intelligente, l’investisseur réalise une économie d’ISF qui peut s’avérer très importante.

Transmission du patrimoine

L’achat de parts de SCPI en démembrement peut être également un excellent procédé pour préparer la transmission d’un patrimoine sans frais de succession. Au décès des parents nus-propriétaires par exemple, les enfants usufruitiers récupèrent l’intégralité du patrimoine sans que celui ne tombe dans la succession.

Il est même possible d’enchainer les deux types d'achat de SCPI en démembrement. L’investisseur pourra parfaitement commencer par un démembrement temporaire puis réorganiser un démembrement en viager par la suite.

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