La question fait débat. Des épargnants de plus de 60, 70 ou 80 ans se voient parfois opposer un refus lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, d'une souscription en SCPI ou d'un produit de retraite. Est-ce légal ? Est-ce justifié ? La réalité est plus nuancée qu'il n'y paraît.
Le principe : pas de discrimination par l'âge
En droit français, la discrimination fondée sur l'âge est interdite. Ni le Code de la consommation ni la réglementation financière ne prévoient d'âge maximum légal pour souscrire un placement. Un épargnant de 75 ans a, en théorie, autant le droit qu'un épargnant de 35 ans d'ouvrir un contrat d'assurance-vie, d'acquérir des parts de SCPI ou de souscrire un PER.
Dans la pratique, pourtant, les refus existent. Et ils ne sont pas toujours illégaux. Ils reposent sur des logiques très différentes selon les produits et les établissements.
Pourquoi certains établissements refusent malgré tout
La réglementation sur le devoir de conseil
Depuis la directive MIF 2 et la réglementation DDA pour l'assurance, les établissements financiers ont une obligation renforcée de s'assurer que le produit proposé est adapté à la situation du client : son horizon de placement, ses objectifs, sa capacité à supporter les risques, ses besoins de liquidité.
C'est ici que l'âge entre indirectement en jeu. Un produit avec un horizon recommandé de 8 à 10 ans proposé à un épargnant de 85 ans peut poser une question légitime de cohérence. Non pas parce que la loi l'interdit, mais parce que le conseiller doit pouvoir justifier l'adéquation du produit. Certains établissements, pour éviter tout risque de mise en cause ultérieure, préfèrent refuser.
Les conditions générales des contrats
Certains produits comportent dans leurs conditions générales des limites d'âge à la souscription. C'est fréquent en assurance (décès, prévoyance, garanties emprunteur), où l'âge est un facteur de risque actuariel directement lié à la probabilité du sinistre couvert. Ces limitations sont légales dès lors qu'elles sont prévues contractuellement et appliquées de façon non discriminatoire.
Pour les placements financiers purs comme l'assurance-vie, la SCPI ou le PEA, les limites d'âge contractuelles sont beaucoup plus rares. Certains établissements les pratiquent pourtant, officieusement, sans les afficher.
La politique commerciale interne
C'est le cas le moins avouable et probablement le plus fréquent. Des établissements appliquent des politiques internes qui découragent ou refusent la souscription de certains produits au-delà d'un certain âge. Pas par obligation légale : par choix de gestion du risque commercial. Quand ces pratiques ne reposent sur aucune base contractuelle ou réglementaire, elles sont contestables.
Ce que dit concrètement la loi
Il n'existe pas en France d'âge légal maximum pour ouvrir un contrat d'assurance-vie, souscrire des parts de SCPI, ouvrir un PEA ou investir en bourse. Le PER, créé par la loi PACTE de 2019, peut lui aussi être souscrit sans limite d'âge légale.
En revanche, certains contrats prévoient des limites explicites dans leurs conditions générales. C'est notamment le cas de contrats de prévoyance et de garanties emprunteur, qui fixent des âges limites de souscription ou de fin de couverture. La distinction est importante : ces limites sont contractuelles, produit par produit, jamais une interdiction générale liée à l'âge.
Comment investir après 60 ans : les priorités qui changent
L'âge ne doit pas dicter une exclusion des marchés financiers. Il modifie en revanche les priorités et les horizons.
La liquidité devient plus importante. À 70 ans, on n'a pas forcément envie d'immobiliser son épargne sur 10 ans. Les produits offrant une disponibilité rapide prennent de l'importance, même au prix d'un rendement un peu inférieur.
La transmission s'anticipe. Passé 60 ans, la question de ce qu'on laisse derrière soi devient concrète. L'assurance-vie reste l'outil de transmission le plus efficace fiscalement, avec ses abattements spécifiques hors succession. Les donations en démembrement permettent de transmettre tout en conservant des revenus.
Le risque se gère différemment, sans forcément disparaître. Avoir 70 ans ne condamne pas à tout laisser sur des livrets. Un épargnant de 70 ans en bonne santé peut avoir un horizon de placement de 15 à 20 ans. Une partie de son épargne peut rester investie sur des actifs de long terme, à condition que ses besoins de liquidité immédiats soient couverts par ailleurs.
La protection juridique de la personne s'organise. C'est peut-être le point le plus négligé. Le mandat de protection future, qui permet de désigner à l'avance la personne qui gérera ses affaires en cas d'incapacité, mérite d'être envisagé dès 60 ans, indépendamment de tout choix de placement.
Que faire en cas de refus injustifié ?
Si vous estimez qu'un refus de souscription n'est fondé ni sur une limite contractuelle claire ni sur un motif réglementaire légitime, plusieurs recours existent. Commencez par demander à l'établissement de motiver son refus par écrit ; l'absence de réponse écrite est en elle-même un signal. Vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l'établissement concerné, puis, selon la nature du produit, le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers pour les placements financiers ou le médiateur de l'assurance pour les contrats d'assurance. L'AMF et l'ACPR disposent par ailleurs de services dédiés aux réclamations des épargnants.
Ce qu'il faut retenir
L'âge n'est pas un critère légal de refus pour la grande majorité des placements financiers. Les refus qui existent reposent soit sur des dispositions contractuelles explicites, légitimes, soit sur des politiques commerciales internes qui peuvent être contestées, soit sur une application mal calibrée du devoir de conseil. Dans tous les cas, un épargnant refusé a le droit de demander une explication écrite et de faire valoir ses droits.
Ce qui change avec l'âge n'est pas le droit d'investir, c'est la façon d'investir : davantage de liquidité, une attention renforcée à la transmission, et une protection juridique personnelle organisée à l'avance.
Vous vous interrogez sur les placements adaptés à votre âge et à votre situation ? Parlez-en à un conseiller : l'étude de votre situation est gratuite et sans engagement. Vous pouvez aussi nous appeler au 01 44 56 00 23.
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