Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 28/04/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») régissent l’utilisation du portail internet et de son espace client (ci-après indiféremment « le Portail »), dont les adresses webs sont respectivement https://www.centraledesscpi.com et https://app.centraledesscpi.com. Les CGU s’appliquent à toute personne naviguant sur le Portail, qu’elle ait créé ou non un compte (ci-après « l'Utilisateur ».

Le Portail est édité par SERENITEO INVESTISSEMENT (ci-après « l’Éditeur »), société à responsabilité limité au capital de 118 000 euros, dont le siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris (75008) et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 521 770 263,

Le simple accès au Portail et son utilisation implique l’acceptation par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales.

Les présentes CGU sont accessibles en cliquant sur le lien présent dans le pied de page de toutes les pages du Portail, ou dans la page d’inscription au service.

Toute inscription ou utilisation du Portail implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le Portail via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Portail.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L'édition et la mise en ligne du Portail est assuré par l’Éditeur .

Numéro de téléphone 01 44 56 00 23

Adresse e-mail : contact@sereniteo.fr

Le Directeur de la publication est : M. Grégorie MOULINIER

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73521770263

L'hébergeur du Portail est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 1007.

STATUT LEGAL

SERENITEO investissement est inscrite au fichier des démarcheurs financiers sous le numéro 1103000438IU et assurée au titre de sa RCP chez Allianz sous le N°41544008. SERENITEO investissement est enregistrée en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) sous le numéro E002274. SERENITEO investissement est adhérente de l'association ANACOFI-CIF et est assurée au titre de sa RCP chez Allianz sous le N°41544008.

ARTICLE 2 : Accès au Portail

Le Portail permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Accès à des informations relatives à des produits financiers, commercialisés ou non par l’Éditeur ou ses partenaires commerciaux
• Création d’un profil client, permettant de se constuer un portefeuille de produits financiers spécifiques, commercialisés ou non par l’Éditeur
• Accès à de la documentation liés aux produits financiers spécifiques, commercialisés ou non par l’Éditeur
• Établissement d’une relation commerciale avec des échanges facilité avec l’Éditeur via un système de messagerie
• Conditution les dossiers de souscriptions commercialiés par l’Éditeur et/ou ses partenaires commerciaux
• Échange de documents (envoie de fichiers) et signature électronique via le partenaire de l’Éditeur

Le Portail est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone portable.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui est choisi au cours de son inscription (ou récupérer un lien de réinitialisation de son mot de passe par email en cas d’oubli de ce dernier).

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en utilisant la messagerie interne afin de contacter l’Éditeur, ou par d’autres moyens de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Portail ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Éditeur_._ Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Portail par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1, ou par tout autres moyens.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'Editeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de l'Utilisateur. Les modalités de cette collecte et de ce traitement sont décrites au sein de la Politique de Confidentialité du Portail.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Portail (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque du Portail est une marque déposée par l’Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Portail pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Portail dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Portail par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Portail sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ses services.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Portail.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Portail. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Portail. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Portail, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement par le logiciel de navigation qui permettent l’utilisation du Portail.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies pour davantage d’information.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Offre de Bienvenue

Le programme « Offre de Bienvenue » offre aux prospects non client de bénéficier d'un virement de 3,00 % du montant investit (dit cashback) en contrepartie d'un investissement via SERENITEO INVESTISSEMENT, sur les SCPI ayant des frais de souscriptions.*

Participation au programme « Offre de Bienvenue »

La participation au programme « Offre de Bienvenue » n'est pas rétroactive. Un client ne peut donc pas bénéficier de l’offre après avoir finalisé sa souscription.

Le programme « Offre de Bienvenue » est ouvert du 28 avril au 30 juin 2025.

Fonctionnement du programme

• *Le prospect doit souscrire à une SCPI avec frais de souscription éligible* via SERENITEO INVESTISSEMENT
• *La souscription doit être validée par la société de gestion avant le 1er Juillet 2025.
• *Les membres d'un même foyer fiscal ne peuvent bénéficier que d'une seule « Offre de Bienvenue ».
• *Le programme « Offre de Bienvenue » n'est pas cumulable avec d'autres avantages en cours.
• *En cas de co-souscription, une seule récompense aura lieu.

\*L'ensemble des SCPI proposés avec frais de souscription est éligible au programme « Offre de Bienvenue », à l'exception des SCPI de CORUM L’Épargne. Les SCPI de CORUM L'Épargne bénéficient d'une offre de 3 % mais l'offre est reversée en parts de SCPI directement (qui seront reversés sous 75 jours après validation de CORUM L'Épargne plafonné à 5 000 € bruts de frais offerts) - les autres modalités s'appliquent. La SCPI SOFIDY EUROPE INVEST ne bénéficie pas du programme « Offre de Bienvenue ».

Conditions de participation

Les situations suivantes excluent l’éligibilité au programme « Offre de Bienvenue » :

• *Co-souscriptions,
• *Souscriptions par des mineurs,
• *Clubs d’investissement,
• *Associations,
• *Comptes ouverts au nom de personnes morales.

Modalités de versement de l'offre

La prime est versée par virement bancaire selon les modalités suivantes :

La récompense ne pourra être versée qu'une fois le délai légal de renonciation écoulé. Si ce délai n’est pas purgé, le client ne pourra pas prétendre à la prime. Les droits à percevoir cette prime ne sont ni cessibles ni transférables.

La prime sera versée sous les 45 jours suivant la réception de l'attestation de propriété par SERENITEO INVESTISSEMENT.

Conditions pour bénéficier du programme « Offre de Bienvenue »

• *Souscription à une ou plusieurs SCPI avec frais de souscription via SERENITEO INVESTISSEMENT.
• *Montant minimum d’investissement requis : 10 000 euros (cumulable sur plusieurs SCPI éligibles).

Le montant de la récompense est de 3,00 % du montant investi. Pour un montant de 30 000 €, le virement sera de 900 €.

Modification ou arrêt du programme

SERENITEO INVESTISSEMENT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment les éléments du programme « Offre de Bienvenue ». Toute modification sera communiquée via notre site internet. SERENITEO INVESTISSEMENT décline toute responsabilité en cas de modification, suspension ou suppression du programme envers les clients ou tout tiers.

En cas de changement des conditions générales ou de fin du programme, les clients ayant transmis leur formulaire de souscription avant la modification bénéficieront des conditions en vigueur à cette date.

Engagement des participants

Les participants s’engagent à utiliser le programme de manière loyale et à ne pas en faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou malveillante.

Conditions générales du programme « Offre de Bienvenue » – mise à jour avril 2025.