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Prime de partage de la valeur : ce qui change au 1er janvier 2027

Par Grégorie Moulinier, Conseiller en Investissements Financiers ·

Fiscalité
Prime de partage de la valeur : ce qui change au 1er janvier 2027
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La prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 euros par an et par bénéficiaire, portée à 6 000 euros lorsque l'entreprise applique un dispositif d'intéressement ou de participation. Une partie de son régime change au 1er janvier 2027. Voici ce qui s'applique aujourd'hui, ce qui s'appliquera demain, et ce que cela implique si vous comptez placer cette somme plutôt que la consommer.

Le régime actuel, et l'échéance de fin d'année

Deux exonérations coexistent aujourd'hui, et elles n'ont pas la même durée de vie.

L'exonération de cotisations sociales — salariales comme patronales — est pérenne. Elle vaut pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans la limite des plafonds de 3 000 ou 6 000 euros.

L'exonération de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu est, elle, limitée dans le temps et dans son périmètre. Elle bénéficie aux salariés rémunérés à moins de trois SMIC, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, et jusqu'au 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, toute prime de partage de la valeur sera soumise à l'impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS, indépendamment de la taille de l'entreprise et du niveau de rémunération.

Jusqu'au 31/12/2026À partir du 01/01/2027
Cotisations socialesExonéréeExonérée
CSG-CRDSExonérée (sous conditions)Due
Impôt sur le revenuExonérée (sous conditions)

Concrètement, une prime perçue avant la fin de l'année dans une entreprise de moins de cinquante salariés peut être encaissée nette, là où la même prime versée en 2027 supportera l'impôt sur le revenu. Pour une tranche marginale à 30 %, l'écart sur 3 000 euros dépasse 800 euros une fois la CSG-CRDS ajoutée.

Placer la prime plutôt que l'absorber dans le budget courant

Une prime exceptionnelle a une particularité : elle n'est pas intégrée aux arbitrages du budget mensuel. Versée sur un compte courant, elle se fond dans les dépenses courantes et ne laisse aucune trace au bout de quelques mois. Fléchée dès son versement, elle devient un capital de départ.

Deux voies existent, et elles ne poursuivent pas le même objectif.

L'affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite permet de conserver l'avantage fiscal sur la prime. En contrepartie, les sommes sont indisponibles pendant plusieurs années, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation. La composition du plan dépend de l'offre mise en place par l'employeur : elle passe par des fonds dédiés, dont le contenu varie d'une entreprise à l'autre.

Le placement libre laisse le choix du support et de l'horizon, sans blocage réglementaire, mais sans avantage fiscal spécifique attaché à la prime.

Pour un premier placement immobilier, 3 000 euros correspondent à l'ordre de grandeur du ticket d'entrée de nombreuses SCPI. À titre d'illustration purement arithmétique, 3 000 euros capitalisés à 5 % pendant dix ans représentent environ 4 886 euros — un calcul à taux constant, qui ne préjuge d'aucun rendement réel, les revenus d'une SCPI n'étant ni garantis ni stables dans le temps.

Trois questions à se poser avant de flécher la prime

  • Votre épargne de précaution est-elle constituée ? Trois à six mois de dépenses courantes, disponibles immédiatement, passent avant tout placement de long terme. Une prime est souvent le moyen le plus simple de compléter cette réserve.
  • Avez-vous un crédit à la consommation en cours ? Rembourser un crédit dont le taux dépasse celui que vous pouvez espérer d'un placement produit un gain certain, là où le placement produit un gain espéré.
  • À quel horizon aurez-vous besoin de cette somme ? Un plan d'épargne salariale bloque plusieurs années ; une SCPI se détient huit à dix ans pour amortir ses frais d'entrée. Si l'argent doit servir dans deux ans, aucun des deux ne convient.

Une fois ces trois points réglés, la question du support se pose vraiment. Si vous voulez en parler avant la fin de l'année, nos consultants regardent votre situation avec vous.

FAQ

Quel est le plafond d'exonération de la prime de partage de la valeur ?
L'exonération porte sur 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile, montant porté à 6 000 euros lorsque l'entreprise applique un dispositif d'intéressement ou de participation. Au-delà, la fraction excédentaire suit le régime des salaires.
La prime de partage de la valeur est-elle imposable ?
Elle est exonérée de cotisations sociales de façon pérenne. L'exonération de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu est en revanche réservée, jusqu'au 31 décembre 2026, aux salariés rémunérés à moins de trois SMIC dans les entreprises de moins de cinquante salariés. À compter du 1er janvier 2027, toute prime devient soumise à l'impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS.
Peut-on placer sa prime sans payer d'impôt dessus ?
L'affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite permet de conserver l'avantage fiscal, en contrepartie d'une indisponibilité de plusieurs années, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation. Le contenu du plan dépend de l'offre mise en place par votre employeur.
3 000 euros suffisent-ils pour investir en SCPI ?
C'est l'ordre de grandeur du ticket d'entrée de nombreuses SCPI, le minimum de souscription variant d'un fonds à l'autre. La question n'est pas tant le montant que l'horizon : les frais de souscription s'amortissent sur huit à dix ans, ce qui suppose de ne pas avoir besoin de cette somme entre-temps.

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