SCPI et prélèvements sociaux : de quoi parle-t-on ?

Les prélèvements sociaux ou contributions sociales contribuent au financement de la protection sociale française. Ils sont notamment perçus sur les revenus du patrimoine, donc sur les dividendes versés par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Les prélèvements sociaux s’appliquent également aux revenus financiers des SCPI même si leur part dans la rémunération totale versée aux associés porteurs de parts est epsilonesque voire très souvent nulle. D’où l’intérêt pour les spécialistes de La Centrale des SCPI de faire le point sur cette question.

Année après année, le taux des prélèvements sociaux augmente. Il est en effet depuis le 1er janvier 2018 de 17,2 % et la hausse ne semble pas être terminée au regard des colossaux besoins de financement de la protection sociale française [(sécurité sociale, retraites, revenu de solidarité active (RSA)] et du vieillissement de la population. Rappelons qu’une partie de la CSG payée, à savoir 6,8 % de celle-ci, est déductible lors de l’année N+1. Elle est calculée directement par les services des impôts et figure dans l’avis d’imposition prérempli adressé aux contribuables.

Néanmoins, à quoi correspondent ces prélèvements sociaux ? Les prélèvements sociaux sont constitués de cinq prélèvements soumis à différents taux explicités dans le tableau suivant :

| | Prélèvement | | Taux | | |---|---|---------------|---|------|---| | | Contribution Sociale Généralisée (CSG) | | 9,9 % | | | | Contribution au Remboursement de la Dette Social (CRDS) | | 0,5 % | | | | Prélèvement social | | 4,5 % | | | | Contribution de solidarité additionnelle au prélèvement social | | 0,3 % | | | | Contribution de revenu de solidarité active (RSA) | | 2,0 % | |

Comme indiqué, les dividendes versés par les produits d’épargne immobilière assistée sont assujettis aux prélèvements sociaux. Il existe toutefois des exceptions.

En effet, ainsi que le remarque Véronique Baron, l’une des associés-fondateurs de La Centrale des SCPI : « Seules les personnes physiques sont assujettîtes aux prélèvements sociaux. Il en résulte que des parts de SCPI détenues par une société pour placer sa trésorerie, notamment sous forme d’usufruit, permet d’éviter cette taxation. »

En outre, l’assujettissement ou non des dividendes versés par les sociétés de gestion et issus des loyers perçus par les SCPI dépend du lieu d’implantation des immeubles. En effet l’assujettissement aux prélèvement sociaux des revenus immobiliers perçus en Europe dépend de la localisation de l’immeuble et du contenu de la convention fiscale signée entre la France et l’État considéré.

Ainsi, l’administration fiscale estime que les prélèvements sociaux sont des impôts sur le revenu et qu’ils entrent dans le champ d’application des conventions fiscales. Aussi, comme il ne peut y avoir de double imposition sauf disposition spécifique contraire, les dividendes issus de loyers perçus à l’étranger ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux.

S’agissant des contribuables personnes physiques non-résidents, le taux des prélèvements sociaux est identique, sauf pour les résidents de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou de Suisse qui sont redevables du seul prélèvements social de solidarité au taux de 7,5 % et ce à condition de justifier d’une affiliation à un régime de sécurité sociale étranger. Ces personnes doivent déposer une déclaration annuelle mentionnant ces revenus au centre des impôts des non-résidents situé à Noisy le Grand en Seine-Saint-Denis (93).

Par conséquent, « à rendement égal, il est plus intéressant de posséder des parts de SCPI investies à l’étranger que dans l’hexagone » ainsi que le précise Véronique Baron, manager au sein de La Centrale des SCPI.

Si vous êtes intéressé par ces questions ou si vous souhaitez alléger votre facture fiscale en mettant en portefeuille à la fois les meilleures SCPI mais aussi celles-vous permettant de moins payer d’impôt, vous avez tout intérêt à contacter sans tarder les spécialistes de La Centrale des SCPI.

Pour ce faire, vous disposez des trois moyens habituels :

1. Le téléphone, en composant six jours sur sept le 01.44.56.00.23. Un conseiller spécialisé qui deviendra votre consultant dédié répondra gratuitement et sans engagement à toutes vos questions mais surtout, en toute indépendance puisque nous n’appartenons pas à une banque ou à une compagnie d’assurance.

2. Une visite dans notre boutique du 15 rue Saint-Roch, en plein cœur de Paris dans le Ier arrondissement, à quelques minutes à pied des stations de métro Tuileries et Pyramides. Vous profiterez dans notre boutique refaite qui s’étend sur trois niveaux exactement des mêmes avantages que par téléphone mais nous aurons le plaisir de nous rencontrer autour d’un café.

3. Une visite sur notre site Internet : la plateforme leader du marché et le premier comparatif SCPI de la place. Vous pourrez y trouver toute la documentation vous permettant de mieux comprendre le fonctionnement de ces produits d’épargne immobilière assistée qui ont séduit tant de Français. Votre choix de SCPI sera facilité par nos fiches SCPI et sociétés de gestion et vous pourrez effectuer tous les comparatifs SCPI que vous souhaitez. Vous pourrez même pré-souscrire en ligne.

Les notions fiscales doivent être considérées avec attention lorsqu’on réalise un investissement et a fortiori un investissent immobilier. Les spécialistes de La Centrale des SCPI sont là pour vous conseiller au mieux de vos intérêts. Aussi, n’hésitez pas à prendre attache avec eux.