SCPI et prélèvements sociaux : de quoi parle-t-on ?
Les prélèvements sociaux ou contributions sociales contribuent au financement de la protection sociale française. Ils sont notamment perçus sur les revenus du patrimoine, donc sur les dividendes versés par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Les prélèvements sociaux s’appliquent également aux revenus financiers des SCPI même si leur part dans la rémunération totale versée aux associés porteurs de parts est epsilonesque voire très souvent nulle. D’où l’intérêt pour les spécialistes de La Centrale des SCPI de faire le point sur cette question.
Année après année, le taux des prélèvements sociaux augmente. Il est en effet depuis le 1er janvier 2018 de 17,2 % et la hausse ne semble pas être terminée au regard des colossaux besoins de financement de la protection sociale française [(sécurité sociale, retraites, revenu de solidarité active (RSA)] et du vieillissement de la population. Rappelons qu’une partie de la CSG payée, à savoir 6,8 % de celle-ci, est déductible lors de l’année N+1. Elle est calculée directement par les services des impôts et figure dans l’avis d’imposition prérempli adressé aux contribuables.
Néanmoins, à quoi correspondent ces prélèvements sociaux ? Les prélèvements sociaux sont constitués de cinq prélèvements soumis à différents taux explicités dans le tableau suivant :
| | Prélèvement | | Taux | | |---|---|---------------|---|------|---| | | Contribution Sociale Généralisée (CSG) | | 9,9 % | | | | Contribution au Remboursement de la Dette Social (CRDS) | | 0,5 % | | | | Prélèvement social | | 4,5 % | | | | Contribution de solidarité additionnelle au prélèvement social | | 0,3 % | | | | Contribution de revenu de solidarité active (RSA) | | 2,0 % | |
Comme indiqué, les dividendes versés par les produits d’épargne immobilière assistée sont assujettis aux prélèvements sociaux. Il existe toutefois des exceptions.
En effet, ainsi que le remarque Véronique Baron, l’une des associés-fondateurs de La Centrale des SCPI : « Seules les personnes physiques sont assujettîtes aux prélèvements sociaux. Il en résulte que des parts de SCPI détenues par une société pour placer sa trésorerie, notamment sous forme d’usufruit, permet d’éviter cette taxation. »
En outre, l’assujettissement ou non des dividendes versés par les sociétés de gestion et issus des loyers perçus par les SCPI dépend du lieu d’implantation des immeubles. En effet l’assujettissement aux prélèvement sociaux des revenus immobiliers perçus en Europe dépend de la localisation de l’immeuble et du contenu de la convention fiscale signée entre la France et l’État considéré.
Ainsi, l’administration fiscale estime que les prélèvements sociaux sont des impôts sur le revenu et qu’ils entrent dans le champ d’application des conventions fiscales. Aussi, comme il ne peut y avoir de double imposition sauf disposition spécifique contraire, les dividendes issus de loyers perçus à l’étranger ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux.
S’agissant des contribuables personnes physiques non-résidents, le taux des prélèvements sociaux est identique, sauf pour les résidents de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou de Suisse qui sont redevables du seul prélèvements social de solidarité au taux de 7,5 % et ce à condition de justifier d’une affiliation à un régime de sécurité sociale étranger. Ces personnes doivent déposer une déclaration annuelle mentionnant ces revenus au centre des impôts des non-résidents situé à Noisy le Grand en Seine-Saint-Denis (93).
Par conséquent, « à rendement égal, il est plus intéressant de posséder des parts de SCPI investies à l’étranger que dans l’hexagone » ainsi que le précise Véronique Baron, manager au sein de La Centrale des SCPI.
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