Information des associés des SCPI : rappel des nouvelles règles

Garante du bon fonctionnement du marché des SCPI, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rédigé un règlement général dont la nouvelle version date du 22 février dernier. Celle-ci s’inscrit dans une volonté de dématérialiser les échanges entre les sociétés de gestion et les associés porteurs de parts. De manière générale, la dématérialisation des échanges d’informations apparaît comme un moyen de préserver la planète en limitant les publications papier - objectif zéro papier - et les envois postaux.

Concrètement, l’AMF a notamment offert la possibilité aux sociétés de gestion la possibilité d’adresser aux associés porteurs de parts les convocations aux assemblées générales via des lettres recommandées au format électronique. Cette pratique évitera aux associés de devoir faire la queue à la Poste pour retirer leurs plis.

Dans la continuité de cette volonté de simplifier les relations entre les sociétés de gestion et les associés, la mention manuscrite sur le bulletin de souscription n’est plus obligatoire. Les souscriptions réalisées intégralement en ligne vont donc être facilitées.

Enfin, et il s’agit d’un point très important, les sociétés de gestion ne sont plus contraintes de faire parvenir aux associés des sociétés civiles de placement immobilier dont elles assurent la gestion, leurs bulletins tous les trimestres comme cela était le cas jusqu’à présent. La périodicité est divisée par deux puisqu’elle passe du trimestre au semestre. Rappelons que les bulletins doivent obligatoirement préciser le nombre d’associés de la SCPI, sa capitalisation, le montant et la date de versement du prochain acompte sur dividende ainsi que le taux de distribution sur valeur de marché, plus connu sous le vocable de rendement.

En se digitalisant, le marché des SCPI se modernise. Toutefois, rien n’oblige les sociétés de gestion à cesser d’informer les associés de leurs SCPI chaque trimestre même si la rédaction et la publication de ces bulletins engendre un coût de gestion non-négligeable. Si certaines SCPI ont immédiatement choisi de n’informer leurs associés que deux fois par an en ne leur adressant pas le bulletin du premier trimestre 2019, d’autres préfèrent continuer, du moins au titre de cette année, à les informer chaque trimestre.

Conformément à l’article 314-5 du Règlement général AMF, tous les bulletins seront disponibles sur le site Internet de la société de gestion. Il existe aussi pour la société de gestion la possibilité de rédiger des bulletins trimestriels beaucoup plus concis que les semestriels qui sont désormais les seuls obligatoires.

Ainsi, la stratégie de chaque société de gestion va influer sur son mode de communication avec les associés de ses SCPI. Faut-il persister dans l’envoi d’un bulletin trimestriel afin de fidéliser ses associés ou bien prendre le risque qu’ils pensent que la société de gestion cherche à faire des économies ?  Au-delà de cette question, il est indéniable que de plus en plus d’associés choisissent de recevoir leurs bulletins, de même que leurs rapports annuels ainsi que les convocations aux assemblées générales, par voie électronique.

Toutefois, s’agissant du mode de transmission des bulletins aux associés rien n’oblige ces derniers à accepter de les recevoir par voie électronique. Ainsi, tous les associés qui en feront la demande auprès de leurs sociétés de gestion continueront de recevoir lesdits bulletins par voie postale. N’oublions pas que parmi les associés des SCPI, il existe un grand nombre de seniors et de personnes qui ne possèdent pas d’accès à Internet ou qui n’en maîtrisent pas le fonctionnement.

Au-delà du mode de transmission de l’information, et de l’allègement des exigences de communication envers les associés, ce qui importe, c’est bien évidemment la qualité de cette information mais également celle de la SCPI que l’on propose au public.

À La Centrale des SCPI, nous continuerons de vous tenir informés précisément de l’actualité des SCPI. C’est l’une de nos missions premières avec celle de conseiller à nos clients les meilleures SCPI. Nous serons d’ailleurs nous-mêmes intransigeants sur la qualité de nos publications.

Nous vous rappelons succinctement les trois moyens d’entrer en relation avec les conseillers de La Centrale des SCPI :

1. Le téléphone : 01.44.56.0023.
2. Une visite dans notre boutique du 15 rue Saint-Roch à Paris (75001).
3. Une visite de notre site Internet : www.centraledesscpi.com.

L’achat de parts de SCPI demeure l’un des meilleurs moyens d’accroître son patrimoine et son pouvoir d’achat sur le long terme. En faisant appel à des spécialistes reconnus de l’épargne immobilière assistée pour vous conseiller, vous écartez tout risque d’erreur et agissez en toute tranquillité.