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Assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'une SCPI, quelles différences ?

Bon à savoir
Mis à jour le 6 août 2019

Dans le cadre de notre rôle de pédagogie afin de permettre à nos clients de bien appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de placement immobilier, nous aimons, à La Centrale des SCPI, faire parfois le point sur des notions qui peuvent paraître techniques. Aujourd’hui, nous allons vous préciser les différences entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire.

Si vous possédez déjà des parts de SCPI, vous avez été convoqué à une ou plusieurs assemblée(s) générale(s). Commençons par l’assemblé générale ordinaire qui est la plus récurrente.

L’assemblée générale ordinaire d’une SCPI se tient au moins une fois par an, et ce dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Comme ce dernier court généralement du 1er janvier au 31 décembre, l’assemblé générale se tient donc avant le 30 juin de l’année N+1. La principale fonction de l’assemblée générale ordinaire est d’arrêter les comptes de l’exercice écoulé.

Elle se déroule au siège de la société de gestion ou bien dans un lieux loué à cet effet. Une assemblée générale dure généralement de deux à trois heures. Afin d’attirer le plus d’associés possible, certaines sociétés de gestion font suivre l’assemblée générale d’un cocktail. Mais revenons à ce qui est décidé à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire.

Lors d’une assemblée générale ordinaire, la société de gestion présente aux associés ce qu’il s’est passé au cours de l’année écoulée. Les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sont ainsi présentés ainsi que celui du commissaire aux comptes. Des visuels ou un film peuvent être présentés aux associés afin de dynamiser l’assemblée générale.

Les associés votent ensuite sur les résolutions qui leur sont proposées. Si les quorums ne sont pas atteints, une nouvelle assemblée générale se tient. Il en découle des frais supplémentaires et c’est pour ce cela qu’il est important de voter par correspondance si l’on ne peut se rendre disponible le jour de l’assemblée générale. Certaines société de gestion insèrent une enveloppe retour dans l’envoi des convocations mais cela n’est pas systématique.

Les résolution sont celles figurant sur l’ordre du jour parvenu aux associés avec la documentation adéquate. L’assemblée générale approuve ou non les comptes et statue sur l’affectation des résultats. Elle vote également le cas échéant sur la nomination des membres du conseil de surveillance et sur leur éventuelle rémunération sous forme de jetons de présence. Elle nomme également en tant que de besoin le commissaire aux comptes de même que les experts attestant de la valorisation du patrimoine.

C’est également lors de l’assemblée générale que sont approuvées la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI. L’assemblée générale autorise aussi la société de gestion à contracter des emprunts dans une certaine limite qui varie d’une SCPI à une autre. De manière générale, l’assemble générale ordinaire délibère sur toutes les propositions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut se tenir à la suite de l’assemblée générale ordinaire ou bien à un tout autre moment. Elle peut modifier les statuts de la SCPI, décider de l’augmentation ou de la réduction du capital, voire de la dissolution anticipée de ladite SCPI. Comme pour l’assemblée générale ordinaire, les résolutions ne peuvent être adoptées que si un quorum est atteint, à savoir un nombre d’associés représentant au moins la moitié du capital social. Comme il n’est pas besoin de tenir une assemble générale extraordinaire chaque année, ces dernières ont lieu moins souvent que les assemblées générales ordinaires.

Concrètement, l’assemblée générale ordinaire délibère sur les évènements courants de la SCPI tandis que l’assemblée générale extraordinaire délibère sur des données plus structurelles comme les augmentations de capital.

Au-delà de cette présentation, les spécialistes de La Centrale des SCPI vous invitent à assister au moins une fois à une assemblé générale d’une SCPI afin que vous puissiez bien en comprendre le fonctionnement. Il s’agit d’une expérience intéressante qui permet notamment de rencontrer d’autres associés mais également des membres de la société de gestion qui se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Bien évidemment, les consultants de La Centrale des SCPI se tiennent à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet ou bien sur tout autre domaine concernant les SCPI. Pour entrer en relation avec nous, vous disposez des trois moyens habituels :

a) Le téléphone, en composant six jours sur sept entre 9h00 et 19h00 le 01.44.56.00.23.

b) Une visite dans notre boutique totalement refaite du 15 rue Saint-Roch à Paris dans le premier arrondissement, à proximité de la Place Vendôme.

c) Une visite sur notre site Internet, le premier comparateur de SCPI de la place et le site le plus complet sur la pierre-papier.

Que vous souhaitiez acheter des parts des meilleures SCPI au comptant, à crédit ou en démembrement temporaire de propriété, les consultants de La Centrale des SCPI vous aideront à effectuer un choix de SCPI éclairé afin que vous mettiez en portefeuille les meilleures SCPI. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude gratuite et personnalités réalisée à la suite d’un bilan patrimonial.

Article publié le 6 août 2019

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Article publié le 6 août 2019

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