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Fonds euros et OAT proche de 5 % : quand arbitrer, et quand est-il trop tard ?

Par Grégorie Moulinier, Conseiller en Investissements Financiers ·

Bon à savoir
Fonds euros et OAT proche de 5 % : quand arbitrer, et quand est-il trop tard ?
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L'OAT à 10 ans a franchi 4 % fin juillet 2026, puis 4,5 % à la mi-septembre. Le 1er octobre, le TEC 10 publié par l'Agence France Trésor et la Banque de France atteignait 4,90 %, son plus haut niveau depuis 2002. Pendant ce temps, le fonds euros moyen a servi 2,63 % en 2025, exactement comme en 2024.

Si l'OAT franchissait 5 %, la question se poserait vite pour beaucoup d'épargnants : faut-il déplacer une partie de son assurance vie vers un contrat plus récent, ou moins chargé en frais ?

La réponse tient moins au niveau des taux qu'au calendrier. Une sortie mal placée dans l'année peut coûter la rémunération de l'année. Et le jour où l'arbitrage deviendrait le plus tentant, c'est aussi une opération que la loi permet de limiter.

En bref :

  • un fonds euros ne suit l'OAT qu'avec retard, car seule une partie de son portefeuille se renouvelle chaque année ;
  • quitter un fonds euros avant la date d'attribution peut coûter tout ou partie des intérêts de l'année, selon la clause du contrat ;
  • le transfert ne conserve l'antériorité fiscale que chez le même assureur ;
  • un dispositif légal permet de limiter temporairement les arbitrages en cas de menace grave pour la stabilité financière. Aucune mesure n'a été prise à ce titre à la date de rédaction.

Que devient le rendement d'un fonds euros quand l'OAT monte vers 5 % ?

Il monte aussi. Lentement.

Les obligations représentent environ 60 % des placements des assureurs-vie, selon l'ACPR, et elles ne se remplacent qu'à leur échéance ou avec l'argent frais qui entre dans le fonds. Le rendement suit donc les taux avec plusieurs années de décalage. En 2025, la revalorisation moyenne s'établit à 2,63 %, comme en 2024 (contrats individuels, nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux ; ACPR, rapport du 30 juin 2026), alors que les taux longs montaient.

Pour tenir ce niveau, les assureurs ont puisé dans leur provision pour participation aux bénéfices. Elle représentait 4,0 % des provisions d'assurance vie des contrats individuels fin 2025, contre 4,3 % fin 2024 (ACPR).

Le rattrapage est pourtant engagé. Fin 2025, toujours selon l'ACPR, environ 60 % des obligations arrivant à échéance dans les quatre ans portent un coupon inférieur à 3 % : chaque euro qui se libère sera replacé à un taux plus élevé. Ce mécanisme explique pourquoi deux contrats ne suivent pas la hausse au même rythme. Nous l'avons détaillé dans notre article sur l'écart entre contrats anciens et récents.

Les écarts entre assureurs existent déjà. En 2025, le premier quartile des organismes servait 2,3 % et le troisième quartile 2,9 % (ACPR).

Pourquoi la date de sortie compte autant que le taux

La rémunération d'un fonds euros n'est pas créditée au fil de l'eau. Elle est attribuée une fois par an, au titre de la participation aux bénéfices, le plus souvent au 31 décembre ou au 1er janvier.

Que se passe-t-il si vous sortez avant ? Tout dépend de ce que prévoit votre contrat, et les pratiques varient sensiblement d'un assureur à l'autre :

  • les sommes retirées sont revalorisées au prorata d'un taux définitif ;
  • elles reçoivent un taux provisoire minoré ;
  • ou elles perdent la participation aux bénéfices de l'année sur la part retirée.

L'enjeu n'est pas théorique. À titre d'ordre de grandeur, 50 000 € placés à 2,6 % représentent environ 1 300 € d'intérêts sur une année.

Premier réflexe, donc : lire la clause « sortie en cours d'année » des conditions générales avant de bouger quoi que ce soit. Une opération réalisée après la date d'attribution règle la question.

Nouveau contrat, transfert ou rachat : quelle voie conserve l'antériorité fiscale ?

Trois voies existent. Leurs conséquences n'ont rien à voir.

Verser sur un second contrat

Vous gardez l'ancien contrat intact et alimentez un nouveau. Pas de rachat, pas de fiscalité. En revanche, le compteur des huit ans repart de zéro sur ce nouveau contrat.

Transférer chez le même assureur

L'amendement Fourgous (2005), puis la loi Pacte (2019), permettent de transférer un contrat vers un autre contrat du même assureur. L'antériorité fiscale est conservée et le transfert ne déclenche pas d'impôt. Mais l'épargne reste chez le même assureur.

Racheter, puis replacer ailleurs

C'est la seule façon de changer d'assureur. La part de gains comprise dans le rachat est imposée, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) sur les contrats de plus de huit ans. Et l'antériorité du contrat d'origine est perdue pour les sommes déplacées.

À la date de rédaction, aucun mécanisme ne permet de passer d'un assureur à un autre en gardant l'antériorité fiscale. Le projet de loi de finances pour 2027 n'en prévoit pas.

Moins de frais de gestion : quel gain réel ?

Le taux annoncé d'un fonds euros est déjà net des frais de gestion annuels. Ces frais atteignaient 0,63 % en moyenne en 2025, selon l'ACPR. Ils varient d'un contrat à l'autre.

Prenons un exemple fictif. Pour un écart de 0,35 point, sur 100 000 €, à taux constants et intérêts composés, le gain atteint environ 4 500 € sur 10 ans.

Ce gain-là est certain, contrairement à un rendement futur. Il reste modeste, et il se compare au coût de l'opération : frais d'entrée éventuels, fiscalité d'un rachat, part minimale d'unités de compte exigée par certains fonds.

Les taux bonifiés mis en avant par certains contrats sont presque toujours conditionnés (montant versé, part investie en unités de compte). Pour comparer deux fonds euros, regardez le taux de base.

Un arbitrage peut-il être bloqué par la loi ?

Oui, dans un cadre étroit. L'article L.631-2-1 du Code monétaire et financier, issu de l'article 49 de la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), permet au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, de suspendre, retarder ou limiter le paiement des rachats, la faculté d'arbitrage et le versement d'avances sur les contrats d'assurance vie. La condition : une menace grave et caractérisée pour la stabilité financière.

Les règles du jeu sont précises :

  • la mesure peut viser l'ensemble des organismes ou seulement un sous-ensemble d'entre eux ;
  • elle est prise pour trois mois au plus, renouvelable tant que les conditions qui l'ont justifiée persistent ;
  • pour les rachats, la limitation ne peut pas dépasser six mois consécutifs.

Aucune mesure n'a été prise à ce titre à la date de rédaction. Le dispositif n'a pas d'échéance, seulement des conditions de déclenchement.

D'où un paradoxe. Si l'arbitrage devient tentant parce que les taux s'envolent, c'est précisément dans ce contexte qu'il pourrait être restreint. Le fonctionnement complet du mécanisme est expliqué dans notre décryptage du blocage de l'assurance vie, et le lien avec la hausse des taux d'État dans cet article sur le rendement et le risque de blocage.

Préparer sans exécuter : que faire dès maintenant ?

Préparer ne demande de retirer aucun euro avant la date d'attribution des intérêts.

Deux démarches ne coûtent rien sur le contrat existant. D'abord, relire les conditions générales : clause de sortie en cours d'année, date d'attribution, frais d'arbitrage, conditions de transfert interne. Ensuite, repérer sur un éventuel second contrat le fonds euros proposé, ses frais et la part d'unités de compte qu'il impose.

Une troisième démarche reste facultative : ouvrir ce second contrat avec un versement minimal. Le délai d'ouverture est alors derrière vous le jour où une décision serait prise. Attention, les unités de compte, y compris les SCPI logées dans un contrat, comportent un risque de perte en capital.

L'arbitrage partiel, s'il a lieu, se décide après l'attribution des intérêts et si la hausse des taux se confirme. Tout dépend de l'ancienneté du contrat, de la part de gains et de votre situation.

Deux assureurs plutôt qu'un : ce que couvre le FGAP

Le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus, si l'assureur fait défaut. Deux contrats chez deux assureurs différents doublent donc le plafond. Deux contrats chez le même assureur, non.

Le FGAP répond à une défaillance. Il ne joue pas en cas de limitation temporaire des opérations décidée par le HCSF, qui relève d'un tout autre mécanisme. Et comme cette mesure peut ne viser qu'une partie des assureurs, un second assureur réduit l'exposition sans la supprimer.

Un nouveau contrat chez le même assureur, lui, ne change ni le risque de cet assureur, ni l'exposition à une décision du HCSF. Seuls le fonds euros, ses frais et son portefeuille diffèrent.

Ce que ce scénario ne permet pas d'affirmer

Une OAT à 5 % n'est plus une hypothèse lointaine : le TEC 10 s'en approchait à 0,1 point près le 1er octobre 2026. Ce n'est pas pour autant une prévision. Les taux varient chaque jour, et ils peuvent aussi redescendre. Le niveau de référence est publié quotidiennement par l'Agence France Trésor et la Banque de France ; nous détaillons ce que signifierait un franchissement durable de ces seuils.

Même si l'OAT franchissait 5 %, rien ne garantit une hausse rapide des fonds euros : 2025 a montré à quel point les provisions lissent le taux servi. Rien ne garantit non plus qu'un changement de contrat soit gagnant. Le gain sur les frais est modeste, celui d'un fonds plus récent dépend de choix de gestion futurs.

Le même mouvement de taux pèse aussi sur la valeur des obligations déjà détenues par les assureurs, et sur celle des actifs immobiliers. Pour ce second point, voir les actifs de SCPI les plus exposés à la hausse des taux.

Sources : ACPR, revalorisation des contrats d'assurance vie et de capitalisation au titre de 2025 (30 juin 2026) ; Code monétaire et financier, article L.631-2-1 ; loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, article 49 ; Agence France Trésor et Banque de France (TEC 10) ; FGAP.

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