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Démembrement viager : Guide complet et conseils d'experts

Publié le 17 novembre 2023
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Découvrez le démembrement viager, une solution astucieuse pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Cet article vous guide à travers ses principes, bénéfices et aspects fiscaux, avec l'expertise de La Centrale des SCPI.

Qu'est-ce que le démembrement viager et qui sont les spécialistes du domaine ?

Le démembrement viager se présente comme un outil efficace pour la transmission du patrimoine immobilier de son vivant. L'accompagnement d'un professionnel spécialisé dans le démembrement viager devient essentiel pour faciliter les démarches. La Centrale des SCPI se distingue comme un expert incontournable depuis plus de 10 ans, offrant un accompagnement gratuit à des centaines de familles chaque année. L'objectif est d'optimiser la transmission d'une partie du patrimoine immobilier, évitant ainsi aux ayants droits de supporter des frais de successions onéreux.

Comment fonctionne le montage du démembrement viager et quel est le principe de l'achat en démembrement viager ?

L'achat en démembrement viager consiste à diviser l'acquisition immobilière entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Dans ce montage, l'usufruitier acquiert une portion de l'investissement immobilier, en fonction d'une décote appliquée à son âge. Le nu-propriétaire, quant à lui, acquiert la contrepartie avec les fonds provenant de l'usufruitier, qui peut avoir effectué une donation de son vivant préalablement à l'opération.

Cela permet à l'usufruitier de jouir de revenus complémentaires jusqu'à la fin de sa vie, tandis que le nu-propriétaire, en tant qu'enfant ou petits-enfants de l'usufruitier, devient propriétaire de l'immobilier, évitant ainsi les frais de successions. Le démembrement viager prend fin au décès de l'usufruitier, moment où le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de l'immobilier. La valeur de l'immobilier est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier lors de la souscription, selon un barème fiscal établi par l'article 669 du Code général des impôts.

Quel est le barème fiscal du démembrement viager selon l'âge de l'usufruitier et quels sont les taux appliqués ?

Le barème fiscal du démembrement viager, conforme à l'article 669 du Code général des impôts et transmis par le site centraledesscpi.com, varie en fonction de l'âge de l'usufruitier. Les taux appliqués à la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété sont les suivants :

Âge de l'usufruitierValeur de l'usufruitValeur de la nue-propriété

21 à 30 ans

80 %

20 %

31 à 40 ans

70 %

30 %

41 à 50 ans

60 %

40 %

51 à 60 ans

50 %

50 %

61 à 70 ans

40 %

60 %

71 à 80 ans

30 %

70 %

81 à 90 ans

20 %

80 %

Plus de 90 ans

10 %

90 %

Quels sont les avantages du démembrement viager pour l'usufruitier et le nu-propriétaire ?

Avantages pour l'usufruitier du démembrement viager :

Le démembrement viager permet à l'usufruitier de percevoir des loyers tout au long de sa vie, augmentant ainsi ses revenus à la retraite. Ce mécanisme offre la possibilité d'anticiper la transmission du patrimoine tout en respectant les droits de donation. De plus, pour l'usufruitier assujetti à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), l'absence de propriété de l'immobilier locatif dispense de déclaration et de paiement de toute fiscalité supplémentaire.

Avantages pour le nu-propriétaire du démembrement viager :

Pendant la période du démembrement viager, où il ne perçoit pas de loyer, le nu-propriétaire voit son patrimoine immobilier s'enrichir grâce à cette opération, sans être soumis à des impôts sur les revenus fonciers. De plus, le nu-propriétaire bénéficie de l'appréciation du prix de l'immobilier, augmentant ainsi le capital disponible à la fin du démembrement viager et générant des revenus locatifs plus importants indéfiniment.

En conclusion,

Le démembrement viager se présente comme une stratégie avantageuse pour la transmission du patrimoine immobilier de manière anticipée, tout en optimisant les revenus et en minimisant les frais de successions. Grâce à la collaboration avec des experts tels que La Centrale des SCPI, les familles peuvent bénéficier d'un accompagnement professionnel et gratuit, permettant une mise en place efficace du démembrement viager. Vous trouverez les meilleures SCPI à acheter en démembrement viager sur le site comme la SCPI Remake Live ou la SCPI Corum Origin. N’hésitez pas à joindre un expert démembrement SCPI au 01.44.56.00.23.

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