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Donation SCPI : un moyen simple de transmettre une partie de son patrimoine

Focus
Mis à jour le 28 octobre 2019

Les problématiques en matière de gestion de patrimoine se résument à ces trois items :

  1. La constitution de son patrimoine.
  2. La perception de revenus complémentaires issus de son patrimoine.
  3. La transmission de son patrimoine, notamment sous forme de donation.

Si vous souhaitez commencer à donner une partie de votre patrimoine, c’est le moment pour les spécialistes de La Centrale des SCPI de vous éclairer sur le point c) ci-dessus. D’un point de vue temporel, la donation est toujours antérieure à la transmission puisqu’elle s’effectue du vivant de l’intéressé.

La détention de parts de SCPI attire de plus en plus de Français qui ont investi plus de 7 milliards d’euros en 2017 dans ce produit d’épargne immobilière assistée. Une partie des nouveaux associés, mais également une frange importante des anciens, désire commencer à préparer sa succession. Les SCPI s’inscrivent pleinement dans ce projet puisque les sociétés civiles de placement immobilier constituent des instruments particulièrement flexibles en matière de transmission de son patrimoine de son vivant.

Ainsi, les détenteurs de parts de SCPI peuvent procéder à une donation de ces dernières. Juridiquement, une donation est un acte permettant à une personne physique, appelée donateur, de transmettre de son vivant et à titre gratuit, un bien à une autre personne, appelée donataire et qui l’accepte. Il est possible de donner à n’importe quelle personne sous réserve de ne pas dépasser la part réservée à certains héritiers précisés dans le Code civil ; les spécialistes parlent de quotité disponible. Voilà pour la partie juridique à propos de laquelle votre notaire pourra vous renseigner plus amplement dans le cadre d’une donation partielle de votre patrimoine.

Il est en effet important de ne pas se démunir de tout son patrimoine au regard de l’augmentation de la durée de vie et des aléas de l’existence. Il est possible de donner des biens meubles ou des immeubles. Passer par un notaire n’est pas obligatoire mais s’agissant des SCPI, il faut le faire afin de sécuriser la donation. Retenez également qu’une donation est irrévocable, sauf exceptions.

De manière générale, les SCPI s’inscrivent parfaitement dans l’optique d’une donation. Elles s’y inscrivent d’autant mieux que les SCPI permettent de percevoir des revenus et d’être possédées en démembrement de propriété. Vous l’aurez compris, avec le SCPI, les possibilités de donation sont nombreuses.

Vous pouvez d’abord les donner en pleine propriété. En l’espèce, le donataire sera à la fois propriétaire de la nue-propriété et de l’usufruit. Il sera donc plein propriétaire des parts. Actuellement, chaque parent peut donner 100 000 euros de parts de SCPI à chacun de ses enfants tous les 15 ans afin de profiter des abattements fiscaux. Si vous avez deux enfants et que vous êtes mariés, vous pouvez donc donner 400 000 euros de parts de SCPI à vos enfants tous les 15 ans, toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire si la législation ne change pas. S’il s’agit d’une donation de grand-parent à petit-enfant, il est possible de donner 31 865 euros à chaque petit-enfant tous les 15 ans également.

Vous pouvez également, et c’est ce qui fait l’avantage des parts de SCPI, ne donner que la nue-propriété des parts et vous réserver l’usufruit. Cette dernière possibilité est intéressante si vous avez besoin de revenus complémentaires.

De nombreuses possibilités existent mais ce qui importe pour vous, c’est de mettre en œuvre la stratégie qui vous convient. Comme le précise Véronique Baron, l’une des associés fondateurs de La Centrale des SCPI : « Nous pouvons créer pour nos clients tout type de montage patrimonial. Nous avons simplement besoin qu’ils nous précisent quel est leur but. À partir de leur bilan patrimonial, nos consultants sont à même de leur proposer la solution qui leur convient. »

De manière générale, la donation avec réserve d’usufruit est celle qui convient le mieux aux SCPI. En l’espèce, le donateur se réserve durant une durée temporaire, dans l’immense majorité des cas, jusqu’à sa mort, la perception des dividendes versés par la SCPI en question. Le donataire devient nue-propriétaire. Gardez à l’esprit qu’en matière de donation de nue-propriété, la valeur de cette dernière dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus elle est faible, donc plus les droits de donation sont faibles.

Bien évidemment, vous pouvez aussi donner l’usufruit de vos parts et vous réserver la nue-propriété mais ce cas est plus rare. Vous pouvez par exemple donner de manière temporaire l’usufruit de vos parts de SCPI de rendement à capital variable à un descendant étudiant afin de lui permettre de financer ses études.

L’intérêt de la donation de parts de SCPI est notamment de profiter des abattements fiscaux en matière de donation précisés ci-dessus. Si vous n’êtes pas familier de ces concepts techniques, rassurez-vous, nous reprendrons pour vous toutes ces notions et réaliserons par la même occasion une simulation personnalisée à l’occasion d’un rendez-vous avec l’un de nos consultants. Ainsi, plus vous donnez tôt, plus grand sera le nombre de fois au cours desquelles vous pourrez renouveler l’opération afin de réduire les droits dus à l’État. Ici encore, les spécialistes de La Centrale des SCPI réaliseront pour vous du sur-mesure. Libre à vous de contacter ensuite votre notaire pour concrétiser votre donation.

Comme indiqué en début d’article, il est possible de donner à ses enfants, à ses petits-enfants, à son conjoint, à un autre membre de sa famille, voire à une personne avec laquelle on n’a aucun lien de parenté ou même à une œuvre caritative. Tout dépend bien évidemment de votre situation familiale et du respect des règles juridiques en matière de donation.

Finalement, procéder à une donation de ses parts de SCPI s’avère être une idée judicieuse, sous réserve que ladite donation soit effectuée dans de bonnes conditions en bordant tous ses aspects. Gardez également en mémoire qu’une donation occasionne des coûts, notamment ceux liés au passage devant notaire mais également les coûts induits par le travail réalisé à cette occasion par les sociétés de gestion qui gèrent la ou les SCPI dont vous détenez des parts. Ces derniers demeurent toutefois modestes et prennent la forme de frais fixes assujettis à la TVA.

Quel que soit votre projet en matière de donation de parts de SCPI, et que vous en possédiez ou non, prenez d’abord attache avec les professionnels de La Centrale des SCPI, qui, au-delà des mécanismes juridiques, sauront trouver pour vous et par ricochet pour vos donataires, les meilleures SCPI dans le cadre d’un service global et entièrement gratuit prodigué en toute indépendance.

Pour ce faire, nous vous rappelons les rois moyens d’entrée en contact avec nous :

  1. Le téléphone: 44.56.00.23.
  2. Le contact physique dans notre boutique du 15 rue Saint-Roch à Paris (75011).
  3. Notre site Internet, la référence en matière de SCPI : centraledesscpi.com.

En conclusion, si la donation de parts de SCPI permet de transmettre une partie de son patrimoine à moindre coût, elle doit être réalisée le plus tôt possible et bénéficier de conseils avisés, notamment pour trouver les meilleures SCPI, et cela, c’est le métier des spécialistes de La Centrale des SCPI.

Article publié le 29 octobre 2018

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