Comment transmettre son patrimoine simplement: la donation de SCPI
Une fois que vous avez constitué un patrimoine bien établi, parfois au prix d'efforts sur plusieurs années, vous vous demandez peut-être comment protéger vos héritiers ou votre conjoint et comment optimiser les choses d'un point de vue fiscal. Savez-vous qu'il est possible d'anticiper votre transmission grâce à des donations de parts de SCPI de rendement, même sans notaire ? Savez-vous que vous réaliser une donation en nue-propriété de parts de SCPI ou même en pleine propriété ?
Les spécialistes patrimoniaux de la Centrale des SCPI se proposent de vous accompagner sur la donation de votre patrimoine car la clé d'une bonne transmission se résume en un mot: l'anticipation.
D’un point de vue temporel, précisons que la donation est toujours antérieure à la transmission puisqu’elle s’effectue du vivant de l’intéressé.
Transmission et donation de parts de SCPI sans notaire ou avec notaire : l'état des lieux
La détention de parts de SCPI attire de plus en plus de Français qui ont investi plus de 8 milliards d’euros en 2019 dans ce produit d’épargne immobilière assistée. Une partie des nouveaux associés, mais également une frange importante des anciens, désire commencer à préparer sa succession. Les SCPI s’inscrivent pleinement dans ce projet puisque les sociétés civiles de placement immobilier constituent des instruments particulièrement flexibles en matière de transmission de son patrimoine de son vivant.
Ainsi, les détenteurs de parts de SCPI peuvent procéder à une donation en nue-propriété de ces parts de SCPI, ou en pleine propriété.
Une donation est un acte permettant à une personne physique, appelée donateur, de transmettre de son vivant et à titre gratuit, un bien à une autre personne, appelée donataire et qui l’accepte. Il est possible de donner à n’importe quelle personne sous réserve de ne pas dépasser la part réservée à certains héritiers précisés dans le Code civil.
Voilà pour la partie juridique à propos de laquelle votre notaire pourra vous renseigner plus amplement dans le cadre d’une donation partielle de votre patrimoine.
Attention, il est en effet important de ne pas se démunir de tout son patrimoine au regard de l’augmentation de la durée de vie et des aléas de l’existence. Il est possible de donner des biens meubles ou des immeubles. Il est possible de réaliser une donation de ses parts de SCPI sans notaire, mais s’agissant des SCPI, il faut le faire afin de sécuriser la donation. Retenez également qu’une donation est irrévocable, sauf exceptions.
De manière générale, les SCPI s’inscrivent parfaitement dans l’optique d’une donation. Elles s’y inscrivent d’autant mieux que les SCPI permettent de percevoir des revenus et d’être possédées en démembrement de propriété. Vous l’aurez compris, avec une SCPI, les possibilités de donation sont nombreuses.
De nombreuses possibilités existent mais ce qui importe pour vous, c’est de mettre en œuvre la stratégie qui vous convient. Comme le précise Véronique Baron, l’une des associés fondateurs de La Centrale des SCPI : « Nous pouvons créer pour nos clients tout type de montage patrimonial. Nous avons simplement besoin qu’ils nous précisent quel est leur but. À partir de leur bilan patrimonial, nos consultants sont à même de leur proposer la solution qui leur convient. »
Avantages Transmission de parts de SCPI |
Un portefeuille de SCPI est divisible par le nombre de bénéficiaires. Il suffit de leur donner chacun un nombre de parts équivalent. |
Contrairement à l'immobilier classique, il n'y a pas de charges cachées ou de gestion pour l'héritier. |
Toutes les optimisations possibles avec de l'immobilier en direct le sont en SCPI |
Pas d'attachement émotionnel avec des parts de SCPI qui évitent les contentieux entre héritiers. |
Donations de SCPI en pleine-propriété
Vous pouvez d’abord les donner en pleine propriété. Le donataire sera à la fois propriétaire de la nue-propriété et de l’usufruit. Il sera donc plein propriétaire des parts.
Actuellement, chaque parent peut donner 100 000 euros de parts de SCPI à chacun de ses enfants tous les 15 ans afin de profiter des abattements fiscaux. Si vous avez deux enfants et que vous êtes mariés, vous pouvez donc donner 400 000 euros de parts de SCPI à vos enfants tous les 15 ans, toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire si la législation ne change pas.
S’il s’agit d’une donation de parts de SCPI, sans notaire ou avec notaire, de grand-parent à petit-enfant, il est possible de donner 31 865 euros à chaque petit-enfant tous les 15 ans également.
Lien de parenté | Abattement |
Parent/enfant | 100 000 euros tous les 15 ans |
Grand-parent/petit-enfant | 31 865 euros tous les 15 ans |
Donations en nue-propriété de SCPI
Vous pouvez également, et c’est ce qui fait l’avantage des parts de SCPI, ne donner que la nue-propriété des parts et vous réserver l’usufruit. Cette dernière possibilité est intéressante si vous avez besoin de revenus complémentaires.
De manière générale, la donation avec réserve d’usufruit est celle qui convient le mieux aux SCPI.
Le donateur se réserve durant une durée temporaire, dans l’immense majorité des cas, jusqu’à sa mort, la perception des dividendes versés par la SCPI en question. Le donataire devient nu-propriétaire. Gardez à l’esprit qu’en matière de donation de nue-propriété de vos parts de SCPI, la valeur de cette dernière dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus elle est faible, donc plus les droits de donation sont faibles.
Bien évidemment, vous pouvez aussi donner l’usufruit de vos parts et vous réserver la nue-propriété mais ce cas est plus rare. Vous pouvez par exemple donner de manière temporaire l’usufruit de vos parts de SCPI de rendement à capital variable à un descendant étudiant afin de lui permettre de financer ses études.
L’intérêt de la donation en nue-propriété de parts de SCPI est notamment de profiter des abattements fiscaux en matière de donation précisés ci-dessus. Si vous n’êtes pas familier de ces concepts techniques, rassurez-vous, nous reprendrons pour vous toutes ces notions et réaliserons par la même occasion une simulation personnalisée à l’occasion d’un rendez-vous avec l’un de nos consultants. Ainsi, plus vous donnez tôt, plus grand sera le nombre de fois au cours desquelles vous pourrez renouveler l’opération afin de réduire les droits dus à l’État. Ici encore, les spécialistes de La Centrale des SCPI réaliseront pour vous du sur-mesure. Libre à vous d'effectuer votre donation de parts de SCPI sans notaire ou avec son aide pour concrétiser votre donation.
Transmettre grâce aux SCPI : conclusion
Comme indiqué en début d’article, il est possible de donner à ses enfants, à ses petits-enfants, à son conjoint, à un autre membre de sa famille, voire à une personne avec laquelle on n’a aucun lien de parenté ou même à une œuvre caritative. Tout dépend bien évidemment de votre situation familiale et du respect des règles juridiques en matière de donation.
Finalement, procéder à une donation de ses parts de SCPI, sans notaire ou avec s’avère être une idée judicieuse, sous réserve que ladite donation soit effectuée dans de bonnes conditions en bordant tous ses aspects. Gardez également en mémoire qu’une donation occasionne des coûts, notamment ceux liés au passage devant notaire mais également les coûts induits par le travail réalisé à cette occasion par les sociétés de gestion qui gèrent la ou les SCPI dont vous détenez des parts. Ces derniers demeurent toutefois modestes et prennent la forme de frais fixes assujettis à la TVA.
Quel que soit votre projet en matière de donation de parts de SCPI, et que vous en possédiez ou non, prenez d’abord attache avec les professionnels de La Centrale des SCPI, qui, au-delà des mécanismes juridiques, sauront trouver pour vous et par ricochet pour vos donataires, les meilleures SCPI dans le cadre d’un service global et entièrement gratuit prodigué en toute indépendance.
Pour ce faire, nous vous rappelons les trois moyens pour entrer en contact avec nous :
- Le téléphone: 01.44.56.00.23.
- Le contact physique dans notre boutique du 15 rue Saint-Roch à Paris (75011).
- Notre site Internet, la référence en matière de SCPI : centraledesscpi.com.
En conclusion, si la donation en nue-propriété de parts de SCPI, ou en pleine propriété**,** permet de transmettre une partie de son patrimoine à moindre coût, elle doit être réalisée le plus tôt possible et bénéficier de conseils avisés, notamment pour trouver les meilleures SCPI, et cela, c’est le métier des spécialistes de La Centrale des SCPI.