Comment effectuer une donation de ses parts de SCPI ?

Les Français s’intéressent de plus en plus à leur succession. Il faut dire qu’avec l’importance des droits de succession, il est préférable de s’y prendre tôt et de profiter de toutes les dispositions adéquates pour réduire sa facture fiscale. Comme les investisseurs achètent massivement des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de rendement, il est important de traiter la question de leur donation. Aussi, comment effectuer une donation de ses parts de SCPI ? C’est ce que nous allons analyser dans cet article

Quels sont les principes des donation ?

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un acte juridique en vertu duquel une personne appelée donateur se dépouille irrévocablement d'un bien au profit d'une autre, le donataire, qui l’accepte mais ne promet rien en échange. Les notaires parlent d’une donation entre vifs.

Quelles sont les conditions d’une donation ?

Le donateur doit être âgé d’au moins seize ans et ne pas être sous tutelle afin de disposer de la capacité juridique pour donner ses biens. S’il existe des héritiers réservataires, le montant de la donation est limité et ne peut porter que sur la quotité disponible, c’est-à-dire le montant de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont protégés.

Une donation doit bien évidemment avoir lieu du vivant du donateur. Il est possible d’effectuer une donation au moyen d’une simple déclaration à l’administration fiscale en remplissant un formulaire dit n°2735 mais il est préférable de passer par un notaire afin de formaliser sa donation. Cette formalisation est en effet très utile pour justifier le délai d’abattement de 15 ans permettant d’effectuer une nouvelle donation sans droits de succession.

Ainsi que le note Gregorie Moulinier, l’une des associés-fondateurs de La Centrale des SCPI, le premier réseau d’épargne digitale français : « Notre expérience de plus de dix ans dans le domaine des SCPI nous conduit à inciter les clients qui nous téléphonent au 01.44.56.00.23 à effectuer des donations de leurs parts de SCPI à leurs enfants afin de réduire leur facture fiscale. »

Pourquoi est-il judicieux de donner ses parts de SCPI de rendement après les avoir achetées ?

Les SCPI de rendement sont le meilleur placement actuel

Les meilleures SCPI de rendement rapportent autour de 6 % nets par an. Cette performance permet d’augmenter son pouvoir d’achat ce qui n’est pas le cas des contrats d’assurance-vie en fonds euros.

Les SCPI de rendement sont des produits d’épargne mutualisés sans contrainte de gestion

Les SCPI permettent d’investir de manière mutualisée en immobilier locatif dans toutes les typologies d’actifs et dans la majorité des pays européens (zone euro et reste du continent).  Comme le travail est réalisé par la société de gestion via laquelle on a acquis ses parts de SCPI de rendement, il n’y a rien d’autre à faire que de percevoir ses dividendes chaque mois ou chaque trimestre.

Comment réduire sa facture fiscale en donnant ses parts de SCPI à ses enfants ?

Quels sont les abattements fiscaux permettant de réduire la facture fiscale de sa donation ?

Les abattements fiscaux dépendent du lien de parenté avec le donateur. En ligne directe, à savoir pour les ascendants et les enfants, il est de 100 000 euros. Il passe à 31 865 euros pour les petits-enfants et à 5 310 euros pour les arrière-petits-enfants. Pour le partenaire d’un PACS, l’abattement est de 80 724 euros. Pour les frères et les sœurs, il est de 15 932 euros et de 7 967 euros pour les neveux et les nièces. Enfin, lorsque l’abattement est effectué au profit d’une personne handicapée, le montant de l’abattement est de 159 325 euros.

Pourquoi effectuer une donation de ses parts de SCPI via un démembrement viager ?

Il est possible d’effectuer une donation de ses parts de SCPI via un démembrement viager. Le démembrement viager permet de scinder l’usufruit des ses parts de SCPI de leur nue-propriété. Les parents conservent l’usufruit afin de bénéficier de revenus complémentaires tandis que les enfants conserveront la propriété des parts des SCPI. Au décès des parents, la pleine propriété des parts des SCPI de rendement se reconstituera au profit des enfants.

Moins l’âge de l’usufruitier sera élevé, plus la valeur de la nue-propriété sera importante pour le nu-propriétaire. Concrètement, si l’usufruitier à moins de 21 ans révolus, la valeur de la nue-propriété sera de 90 % pour le nu-propriétaire. Inversement, si l’usufruitier a plus de 91 ans révolus, la valeur de la nue-propriété sera de 10 % pour le nu-propriétaire. C’est pour cela qu’il faut donner le plus tôt possible ses parts de SCPI à ses enfants.

Qui contacter pour effectuer une donation de ses parts de SCPI ?

Il faut contacter des spécialistes des SCPI de rendement

Afin de trouver les meilleures SCPI de rendement, il faut demander conseil à des spécialistes, à savoir des sociétés qui ne font que ce métier. Ces consultants chevronnés sont totalement indépendants et proposent toutes les SCPI de rendement à leurs clients.

Comme le prix des parts des SCPI de rendement est le même quel que soit le canal de distribution, il ne faut pas hésiter à leur demander conseil.

Il faut se rapprocher de La Centrale des SCPI

Ayant pignon sur rue depuis plus de 10 ans, La Centrale des SCPI a notamment aidé plusieurs milliers de clients à effectuer des donations de leurs parts de SCPI de rendement grâce à une ingénierie patrimoniale de premier plan.

Ainsi que le rappelle Laurent Fages, manager au sein de La Centrale des SCPI : « Effectuer un donation de SCPI de rendement se prépare. Au-delà de la méthodologie à adopter, il faut trouver les meilleures SCPI de rendement auquel cas, on perd du pouvoir d’achat et on risque de voir son patrimoine augmenter mois vite ce que l’on aurait aimé. C’est pour cela que nous sommes là. »

Pour ne pas devoir payer des droits de succession extrêmement élevés, les Français effectuent de plus en plus de donations de leur vivant. C’est notamment le cas des investisseurs en parts de SCPI de rendement.

Toutefois, une donation de SCPI se prépare. C’est pour cela qu’il faut se faire conseiller par les spécialistes des SCPI, tels ceux de La Centrale des SCPI (01.44.56.00.23), le premier comparateur SCPI du marché.

Placer son argent en SCPI de rendement est le meilleur moyen d’augmenter son pouvoir d’achat. Effectuer un donation de ses parts de SCPI permet de réduire son impact fiscal. Concilier les deux conduit à gagner sur les deux tableaux. Intéressant non ?

Article publié le 1 août 2022

Article publié le 1 août 2022