Expatriation ou investissement en SCPI : le démembrement temporaire de propriété

Le nombre d’expatriés a quasi doublé en 2013, selon les Echos. C’est en effet à partir de l’année 2011, avec le lancement de mesures d’austérité plus drastiques que les décisions d’expatriation ont énormément augmenté.

C’est tout particulièrement la catégorie des cadres et des hauts revenus qui est majoritairement concernée. Par exemple, dans l’effectif des contribuables pour qui le revenu imposable dépassait les 100K, 3 744 se sont exilés en 2013. Les assujettis à L’ISF sont les plus concernés par ces départs. Ce qui est majoritairement recherché, en deuxième position après la mutation professionnelle est l’économie d’impôt, traduite par ce que l’on décrit souvent par le « ras le bol fiscal ».

Pourtant, aujourd’hui, avant de prendre toute forme de décision, mieux vaut il peut être s’intéresser à un mode d’acquisition de SCPI qui permet de ne pas être imposé sur le montant global de son investissement et de « sortir de l’ISF ». Il s’agit du démembrement temporaire de propriété.

Pendant une durée déterminée et fixée, l’investisseur ne percevra pas les loyers issus de sa SCPI. Dans ce sens, ne touchant pas de revenus fonciers, il ne sera pas imposé sur son investissement. L’autre avantage est qu’il paiera sa part de SCPI moins cher, selon la clé de répartition du placement et de la durée décidée initialement. A la fin du démembrement, retrouvant la pleine propriété de son investissement, il percevra les loyers au prorata du prix total de la part.

En somme, en plus de faire une vraie économie d’impôt sur une période déterminée, de sortir de la base taxable ISF, le contribuable effectue un investissement extrêmement rentable et performant sur la durée.

En somme, si les chiffres de l’exil fiscal sont tombés aujourd’hui, peut être qu’avec la démocratisation d’un tel mode d’acquisition de SCPI viendront ils à se réduire puisqu’il permet une bonne économie d’impôt. De plus cet investissement sert à l’économie puisqu’il favorise l’immobilier d’entreprise, moteur de l’activité et moteur d’emplois.

La Centrale des SCPI le maîtrise parfaitement, donc profitez des compétences du cabinet, qui dispose d’ailleurs d’un avocat fiscaliste, expert dans le domaine.

Article publié le 7 août 2015

Article publié le 7 août 2015