Comment transmettre de l’immobilier comme la SCPI de rendement à ses enfants ?

Placement immobilier à gestion déléguée préféré des Français, la SCPI de rendement est un investissement qui se transmet en toute logique à ses enfants. Si la transmission peut s’effectuer de façon classique au même titre que l’ensemble du patrimoine immobilier, la SCPI rentre dans le cadre des donations avec des avantages fiscaux.

Petit rappel, la donation consiste à transmettre de son vivant la propriété d’un bien mobilier ou immobilier, comme la SCPI de rendement, à une personne de son choix, très souvent les ayants droit donc les enfants.

La seule condition, que l’enfant soit majeur et que le donneur de SCPI ait moins de 80 ans.
Les deux possibilités de donation pour la SCPI de rendement sont les suivantes :

1/ La donation en numéraire pour acheter de la SCPI de rendement ou en pleine propriété.

Que le donneur possède déjà un patrimoine SCPI et souhaite transmettre la pleine propriété ou qu’il effectue une donation en numéraire à ses enfants pour qu’ils se constituent un patrimoine de rendement avec la SCPI, les règles sont les suivantes :

Une exonération fiscale totale, jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants. Une donation cumulable avec le don en somme d’argent limité à 31 865 € par parent par enfant tous les 15 ans également (autrement appelé "don Sarkozy").

Pour un couple avec 2 enfants, il est possible de transmettre jusqu’à 463 730 € de son patrimoine tous les 15 ans. Un mécanisme encore trop peu utilisé par les Français qui n’anticipent pas assez la donation de leur vivant.  Pourtant les avantages fiscaux sont considérables car une fois les parents décédés, le taux d'imposition sur le patrimoine immobilier peut atteindre jusqu’à 45 %.

Vous trouverez ci-dessous le détail des abattements possibles selon les liens de parentés.

Les abattements applicables aux donations

*Cumul éventuel avec le don familial de sommes d'argent exonéré dans la limite de 31 865€ tous les quinze ans.

2/Donation SCPI en démembrement de propriété

Si transmettre la pleine propriété de ses SCPI n’est pas la solution car les parents souhaitent garder les revenus locatifs des SCPI qui constituent leur rente complémentaire de retraite par exemple, il est possible de transmettre uniquement la nue-propriété des parts de SCPI à ses enfants.

Ainsi, ce sont les enfants qui vont devenir propriétaire des parts de SCPI mais ce sont les parents qui vont jouir des revenus locatifs jusqu’à leurs décès. Il est de ce fait possible, dans les mêmes conditions que cité précédemment, de transmettre la nue-propriété des parts de SCPI à ses enfants de son vivant en effectuant une donation.

Seul point de vigilance pour ne pas régler de droits de donation, il faut calculer la valeur de la nue-propriété qui dépend de l’âge de l’usufruitier donc du donneur.

Vous trouverez ci-dessous la valeur de la nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier :

Il est nécessaire d’utiliser le levier de la donation pour transmettre à ses enfants une partie de son patrimoine SCPI de son vivant.

Les experts de La Centrale des SCPI accompagnent des centaines de Français à acheter les meilleures SCPI de rendement du marché dans l’objectif de transmettre un véritable patrimoine immobilier locatif solide à leurs enfants.

Pour réaliser une étude patrimoniale personnalisée et analyser votre situation, il suffit de composer le 01.44.56.00.23 ou bien de réaliser une demande de renseignements directement sur le 1er site exclusivement dédié au placement www.centraledesscpi.com.

Article publié le 19 avril 2021

Article publié le 19 avril 2021