Comment transmettre de l’immobilier comme la SCPI de rendement à ses enfants ?

Bon à savoir
Mis à jour le 19 avril 2021

Placement immobilier à gestion déléguée préféré des Français, la SCPI de rendement est un investissement qui se transmet en toute logique à ses enfants. Si la transmission peut s’effectuer de façon classique au même titre que l’ensemble du patrimoine immobilier, la SCPI rentre dans le cadre des donations avec des avantages fiscaux.

Petit rappel, la donation consiste à transmettre de son vivant la propriété d’un bien mobilier ou immobilier, comme la SCPI de rendement, à une personne de son choix, très souvent les ayants droit donc les enfants.

La seule condition, que l’enfant soit majeur et que le donneur de SCPI ait moins de 80 ans.
Les deux possibilités de donation pour la SCPI de rendement sont les suivantes :

1/ La donation en numéraire pour acheter de la SCPI de rendement ou en pleine propriété.

Que le donneur possède déjà un patrimoine SCPI et souhaite transmettre la pleine propriété ou qu’il effectue une donation en numéraire à ses enfants pour qu’ils se constituent un patrimoine de rendement avec la SCPI, les règles sont les suivantes :

Une exonération fiscale totale, jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants. Une donation cumulable avec le don en somme d’argent limité à 31 865 € par parent par enfant tous les 15 ans également (autrement appelé "don Sarkozy").

Pour un couple avec 2 enfants, il est possible de transmettre jusqu’à 463 730 € de son patrimoine tous les 15 ans. Un mécanisme encore trop peu utilisé par les Français qui n’anticipent pas assez la donation de leur vivant.  Pourtant les avantages fiscaux sont considérables car une fois les parents décédés, le taux d'imposition sur le patrimoine immobilier peut atteindre jusqu’à 45 %.

Vous trouverez ci-dessous le détail des abattements possibles selon les liens de parentés.

Les abattements applicables aux donations

Lien de parenté

Abattement

Ligne directe (enfants, ascendants) *

100.000 euros

Petit enfant*

31.865 euros

Arrière petit enfant*

5.310 euros

Personne handicapée

159.325 euros

Conjoint partenaire PACS

80.724 euros

Frère soeur

15.932 euros

Neveu nièce*

7.967 euros

Lien de parenté

Ligne directe (enfants, ascendants) *

Abattement

100.000 euros

Lien de parenté

Petit enfant*

Abattement

31.865 euros

Lien de parenté

Arrière petit enfant*

Abattement

5.310 euros

Lien de parenté

Personne handicapée

Abattement

159.325 euros

Lien de parenté

Conjoint partenaire PACS

Abattement

80.724 euros

Lien de parenté

Frère soeur

Abattement

15.932 euros

Lien de parenté

Neveu nièce*

Abattement

7.967 euros

*Cumul éventuel avec le don familial de sommes d'argent exonéré dans la limite de 31 865€ tous les quinze ans.

2/Donation SCPI en démembrement de propriété

Si transmettre la pleine propriété de ses SCPI n’est pas la solution car les parents souhaitent garder les revenus locatifs des SCPI qui constituent leur rente complémentaire de retraite par exemple, il est possible de transmettre uniquement la nue-propriété des parts de SCPI à ses enfants.

Ainsi, ce sont les enfants qui vont devenir propriétaire des parts de SCPI mais ce sont les parents qui vont jouir des revenus locatifs jusqu’à leurs décès. Il est de ce fait possible, dans les mêmes conditions que cité précédemment, de transmettre la nue-propriété des parts de SCPI à ses enfants de son vivant en effectuant une donation.

Seul point de vigilance pour ne pas régler de droits de donation, il faut calculer la valeur de la nue-propriété qui dépend de l’âge de l’usufruitier donc du donneur.

Vous trouverez ci-dessous la valeur de la nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier :

Âge de l'usufruitier

Valeur Usufruit

Valeur Nue-Propriété

21-30 ans

80%

20%

31-40 ans

70%

30%

41-50 ans

60%

40%

51-60 ans

50%

50%

61-70 ans

40%

60%

71-80 ans

30%

70%

81-90 ans

20%

80%

Plus de 91 ans

10%

90%

Âge de l'usufruitier

21-30 ans

Valeur Usufruit

80%

Valeur Nue-Propriété

20%

Âge de l'usufruitier

31-40 ans

Valeur Usufruit

70%

Valeur Nue-Propriété

30%

Âge de l'usufruitier

41-50 ans

Valeur Usufruit

60%

Valeur Nue-Propriété

40%

Âge de l'usufruitier

51-60 ans

Valeur Usufruit

50%

Valeur Nue-Propriété

50%

Âge de l'usufruitier

61-70 ans

Valeur Usufruit

40%

Valeur Nue-Propriété

60%

Âge de l'usufruitier

71-80 ans

Valeur Usufruit

30%

Valeur Nue-Propriété

70%

Âge de l'usufruitier

81-90 ans

Valeur Usufruit

20%

Valeur Nue-Propriété

80%

Âge de l'usufruitier

Plus de 91 ans

Valeur Usufruit

10%

Valeur Nue-Propriété

90%

Il est nécessaire d’utiliser le levier de la donation pour transmettre à ses enfants une partie de son patrimoine SCPI de son vivant.

Les experts de La Centrale des SCPI accompagnent des centaines de Français à acheter les meilleures SCPI de rendement du marché dans l’objectif de transmettre un véritable patrimoine immobilier locatif solide à leurs enfants.

Pour réaliser une étude patrimoniale personnalisée et analyser votre situation, il suffit de composer le 01.44.56.00.23 ou bien de réaliser une demande de renseignements directement sur le 1er site exclusivement dédié au placement www.centraledesscpi.com.

Article publié le 19 avril 2021

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