Le Sénat a récemment adopté des amendements au projet de loi de finances pour 2025, transformant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un « Impôt sur la Fortune Improductive ». Cette réforme vise à élargir l'assiette fiscale en incluant divers actifs jusqu'alors exonérés, afin de corriger des incohérences économiques et de promouvoir une fiscalité plus équitable. Elle n'est bien entendu pour le moment qu'au stade de proposition mais elle est à suivre de très près tant ses implications sont cruciales pour les épargnants.
Contexte et objectifs de la réforme
Initialement, l'IFI, instauré en 2018 en remplacement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), se concentrait exclusivement sur les actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle. Cette limitation a conduit à des disparités fiscales, où des investissements productifs comme l'immobilier locatif étaient taxés, tandis que des actifs tels que les yachts ou les cryptomonnaies échappaient à l'imposition.
Les sénateurs Sylvie Vermeillet (Union centriste) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains) ont proposé cette transformation pour remédier à ces incohérences et encourager l'investissement productif. Le but est d'élargir l'IFI aux investissements qui ne contribuent pas à la croissance économique.
Les conséquences pourraient être assez surprenantes pour les épargnants !
Quels sont les actifs qui seraient concernés par ce nouvel IFI ?
Le nouvel Impôt sur la Fortune Improductive élargirait son assiette aux actifs dits « improductifs », incluant :
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<li>Terrains constructibles non affectés à une activité économique.</li><li>Liquidités et placements financiers tels que comptes courants, livrets d'épargne et fonds monétaires.</li><li>Biens meubles corporels de luxe, notamment objets précieux, voitures de collection, yachts et avions privés.</li><li>Actifs numériques, y compris les cryptomonnaies comme le bitcoin.</li><li>Droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n'en est ni l'auteur ni l'inventeur.</li>Cette extension vise à inclure des actifs souvent détenus par les contribuables les plus aisés, mais qui échappaient jusqu'alors à l'IFI.
Les cryptomonnaies ou le fonds euros des assurances-vie pourraient ainsi basculer dans ce nouvel Impôt sur la Fortune Improductive.
Comment les SCPI pourraient bénéficier de ce nouvel Impôt sur la Fortune Improductive ?
Avec cette réforme, les détenteurs d'actifs improductifs verront leur patrimoine soumis à une imposition accrue. En revanche, les investissements productifs, tels que l'immobilier locatif ou les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), pourraient bénéficier d'une fiscalité plus favorable, reconnaissant leur contribution à l'économie réelle. Cette mesure cherche à encourager les contribuables à orienter leurs investissements vers des secteurs productifs, tout en renforçant la justice fiscale.
La pierre-papier - par exemple les parts détenues dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) - et l’investissement locatif sont inclus dans le périmètre de l’IFI «alors même qu’il s’agit indéniablement de placements productifs qui contribuent à la croissance, tout en répondant aux besoins des ménages et des entreprises» (Propos rapportés par Capital de Sylvie Vermeillet et Albéric de Montgolfier, les deux sénateurs à l'origine de la proposition
Perspectives et débats de ce nouvel IFI
Bien que le Sénat ait adopté ces amendements, leur inclusion définitive dans la loi de finances pour 2025 dépendra de la suite du processus législatif et de l'approbation du gouvernement. Des débats subsistent quant à l'impact de cette réforme sur l'attractivité économique de la France et sur les stratégies d'investissement des contribuables. Il est donc essentiel de suivre l'évolution de cette proposition et d'évaluer ses implications sur la fiscalité du patrimoine.
En conclusion, la transformation de l'IFI en Impôt sur la Fortune Improductive marquerait une étape significative vers une fiscalité plus équitable, en élargissant l'assiette aux actifs improductifs. Cette réforme reflète une volonté de corriger les incohérences fiscales et d'encourager les investissements contribuant à la croissance économique.
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