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La baisse de l'Impôt sur les Sociétés et l'attractivité immobilière française : que du bon pour vos SCPI

Publié le 18 août 2016
Actualisé le 11 juillet 2019
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Une mesure gouvernementale est en passe de se décider. Au ministère des finances, on évoque l’idée d’abaisser le fameux IS, ou Impôt sur les Sociétés pour les Petites et Moyennes Entreprises. Le taux passerait ainsi de 33,33% à 28% pour les Entreprises comptant au minimum 250 employés, dont le chiffre d’affaire annuel s’élève au maximum à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan ne dépasse pas les 43 millions.

Cette avancée est extraordinaire et représente une avancée vers un taux européen uniformisé à l’échelle des pays membres de l’union.

Cette demande, issue des entreprises taxées aujourd’hui à hauteur de près d’un tiers sur leur chiffre d’affaire a longtemps été au cœur des débats politiques et économiques. Quel serait l’impact d’une telle mesure ?

Soulignons la nouvelle marge dégagerait des leviers supplémentaires issus de nouveaux investissements pour les entreprises concernés. A cela ajoutons aussi la garantie supplémentaire du paiement des loyers. C’est à ce moment que le placement SCPI prend tout son sens.

Les entreprises auront des fonds supplémentaires pour occuper de nouveaux immeubles, la demande en biens gérés par des SCPI n’ira qu’en augmentant.

Cette mesure qui sera sans peut être prise par Bercy s’inscrit dans la série de proposition du Pacte de Responsabilité, lui-même au cœur du projet de loi de finances pour l’année 2017. Ce plan a déjà permis le transfert de 41 milliards d’euros pour la compétitivité des entreprises depuis 2013.

Alors que certains préfèrent cibler une baisse de l’Impôt sur les Sociétés, d’autres misent d’avantage sur la forme du Crédit Impôt Recherche, ou CICE. On peut également envisager la suppression d’une tranche de l’imposition sur le chiffre d’affaire (C3S).

Le coût de l’abaissement du taux de l’Impôt sur les Sociétés représente près de 400 millions d’euros. Par ce type de mesure fiscale, Michel Sapin, Ministre des Finances, entend soutenir les Petites et Moyennes Entreprises, mais surtout redorer l’attractivité du territoire français. En cela, les entreprises resteraient en hexagone et ne chercheraient plus à délocaliser leurs activités ; en parallèle, les entreprises étrangères pourront reconsidérer la France comme terre d’investissements et de développement de nouvelles activités. L’harmonisation européenne en dépend, et c’est cette nouvelle donne qui est dans l’ère du temps.

On pourra dans le même temps contrecarrer les idées reçues sur l’attractivité immobilière de la France pour les investisseurs. Chaque année, une étude est menée sur une quinzaine de grandes métropoles mondiales. Il en résulte que la capitale française affiche une des fiscalités sur l’immobilier des plus compétitives et des plus accommodantes pour les investisseurs venus de l’étranger.

Quelle est cette étude ? Il s’agit du Global Tax Report. Cette dernière attribue la troisième place du podium (après Monaco et Dubaî) à notre chère Paris en ce qui concerne la fiscalité sur un bien de plus d’un million de dollars. Elle arrive en cinquième position, doublée cette fois par Bombay et Shanghai, si le critère de la valeur de l’actif passe à plus de 10 millions de dollars, soit environ 9.35 millions d’euros.

La fiscalité étudiée comprend la taxe sur les revenus locatifs et les plus-values ainsi que l’Impôt sur la Fortune et les frais de mutation.

Bilan des courses : le taux d’imposition calculé à Paris se situe entre 7 et 12.8% ; tandis qu’il peut atteindre des taux à 18% à Sydney ou 31.5 à Sao Paulo.

En somme, si l’IS est en passe d’être revu à la baisse pour les PME en France et que l’attractivité parisienne redorée est un fait pour les entreprises étrangères. La demande en biens immobiliers continuera alors d’être soutenue, ce qui conforte et confortera directement la demande locative en biens immobiliers tertiaires gérés par les Sociétés Civiles de Placement Immobilier.

Alors pour la rentrée, on choisit ls SCPI comme placement d'épargne. Souscrire en parts de SCPI est un bon moyen de diversifier son portefeuille d'investissements et de préférer une rentabilité stable et élevée.

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