La fiscalité des revenus des SCPI

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des véhicules d'investissement permettant d'investir en immobilier de manière mutualisée et sans souci de gestion.

Elles s'adressent à une large gamme d'investisseurs au regard de leur modalités d'acquisition (comptant, crédit, démembrement temporaire de propriété) et ont offert en 2015 un rendement attrayant de 4,85 % sans oublier la revalorisation du prix des parts qui a atteint 1,55 %.

La principale source de revenus des SCPI est constituée par les loyers versés par les locataires. Toutefois, les SCPI perçoivent également des revenus financiers issus des placements à court terme réalisés dans l'attente de l'achat de nouveaux biens immobiliers.

Les liquidités sont généralement placées sur des comptes à terme et sur des produits financiers sécurisés, et génèrent des intérêts. Avec la chute des taux d'intérêt à court terme, ces revenus ne représentent plus qu'une part marginale des ressources des SCPI, nous pourrions même dire epsilonesque.

Fiscalité des SCPI : que doit-on payer ?

Toutefois, à La Centrale des SCPI nous sommes très attachés à la transparence de l'information et souhaitions faire le point avec vous sur la fiscalité des revenus de SCPI qui incombe aux associés des SCPI.

Les intérêts des placements financiers effectués par les SCPI sont, pour l'ensemble des personnes domiciliées en France, imposés dans la catégorie des revenus mobiliers et imposés à ce titre au taux marginal d'imposition, c'est-à-dire soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Jusqu'au 1er janvier 2013, il existait une option permettant aux contribuables de bénéficier d'un prélèvement libératoire forfaitaire mais celle-ci a été supprimée.

Les sociétés de gestion ayant la charge des SCPI opèrent un prélèvement à la source préalablement aux distributions de dividendes. Le taux de ce prélèvement est fixé à 24,00 %. Rappelons que ce prélèvement n'est pas libératoire. Considéré comme un acompte, il est par la suite défalqué par l'administration fiscale de l’impôt sur le revenu dû au titre de l'année de perception des revenus, et ce sous la forme d'un crédit d'impôt restituable.

Existe-t-il un moyen d'échapper à ce prélèvement lié à la fiscalité des SCPI de rendement ?

La réponse est Oui.

En effet, selon les textes encadrant la fiscalité des SCPI, les associés des SCPI dont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur à 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou pacsée soumise à une imposition séparée ou inférieur à 50 000 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune peuvent demander à en être dispensés pour les années suivantes. Ils doivent pour ce faire, effectuer une demande auprès de la (des) société(s) de gestion qui gère(nt) leur(s) SCPI avant le 30 novembre de l'année.

De même, les associés appartenant à un foyer fiscal ayant perçu au cours de l'année précédente des produits de placement à revenu fixe dont le montant n'excède pas 2 000 euros peuvent choisir que ce prélèvement de 24,00 % soit libératoire.

Enfin, ces revenus mobiliers sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est, rappelons-le, de 15,5 %. En l'espèce, la société de gestion réalise une retenue à la source puisque le montant de ces prélèvements est directement prélevé préalablement à la distribution des dividendes.

Des questions sur la fiscalité des revenus de SCPI, demandez à nos professionnels

La fiscalité des SCPI étant complexe, la Centrale des SCPI vous rappelle qu'elle apporte une aide gratuite et précieuse à ses clients en période de déclaration de revenus, et ce sur simple demande de leur part.

Si, vous aussi, souhaitez en bénéficier, il vous suffit de figurer au nombre de nos clients.

Nous vous invitons donc à venir nous rencontrer, au 15 rue Saint-Roch (75001), au sein de la première boutique consacrée exclusivement à la distribution de parts de SCPI. Nous établirons votre bilan patrimonial et vous présenterons les opportunités de cet automne.

Si vous préférez prendre attache avec nous par téléphone, c'est très simple : il vous suffit de composer le 01.44.56.00.23 pour discuter gratuitement et sans engagement avec l'un de nos conseillers dédiés.

Enfin, sur notre site Internet : www.centraledesscpi.com, vous trouverez toutes les informations nécessaires vous permettant de vous faire une idée précise de ce placement d'avenir plébiscité par les Français que sont les SCPI, et pourrez même souscrire directement en ligne.

Alors, n'hésitez pas, un rendement annuel de 4,85 % (rendement moyen 2015 des SCPI) ne se refuse pas, surtout sans la moindre contrainte de gestion.

Article publié le 17 octobre 2016

Article publié le 17 octobre 2016