La fiscalité des SCPI : régime micro-foncier ou non ?

À l'heure où les contribuables vont bientôt recevoir dans leurs boîtes aux lettres leurs avis d'imposition sur les revenus 2015, il nous semble utile de procéder à quelques rappels en matière de fiscalité des SCPI. L'occasion nous est donc donnée ici de vous parler du régime du micro-foncier.

Prévu à l’article 32 du code général des impôts, le régime d’imposition simplifié ou micro-foncier s’applique de plein droit aux contribuables qui ne donnent pas en location des biens qui bénéficient de certains régimes spéciaux et dont le revenu brut foncier total n’excède pas 15 000 € au titre de l’année d’imposition.

Ainsi, un contribuable propriétaire de parts de sociétés civiles de placement immobilier non résidentielles (SCPI fiscales et SCPI d'habitation qui se recoupent dans l'immense majorité des cas), c'est-à-dire de SCPI d'entreprise, percevant au plus 15 000 euros de dividendes par an pourrait bénéficier du régime du micro-foncier. Or, ce n'est pas toujours le cas puisqu'il existe une condition cumulative.

L'associé doit certes percevoir au plus 15 000 euros de dividendes annuels de la ou des sociétés de gestion ayant la charge de la ou des SCPI d'entreprise dont il détient des parts mais il doit par ailleurs être propriétaire d'au moins un bien immobilier mis en location nue. Cela exclut donc les logements meublés.

En d'autres termes, et c'est le cas depuis l'imposition des revenus de l'année 2003, les associés de SCPI d'entreprise peuvent bénéficier des avantages du régime du micro-foncier si et seulement si ils sont par ailleurs propriétaires d'au moins un bien immobilier mis en location nue.

En l'espèce, leurs revenus fonciers bruts font l'objet d'un abattement de 30 % et sont ensuite imposés à leur taux marginal d'imposition auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. D'un point de vue pratique, un contribuable ayant opté pour le régime micro-foncier sur ses revenus 2015 a rempli en 2016 la case 4 BE de sa déclaration n°2042.

En termes de durée, un contribuable profitant du régime du micro-foncier mais ayant intérêt à y renoncer pourra le faire et opter pour le régime réel mais uniquement pour une période irrévocable de trois ans.

Les contribuables n'entrant pas dans le cadre du régime du micro-foncier doivent utiliser une déclaration n°2044 dite déclaration des revenus fonciers et remplir la rubrique 110 de la première page intitulée "Parts de Sociétés immobilières ou de FPI."

Nous attirons également votre attention sur le fait que s'agissant des sociétés civiles de placement immobilier investies à l'étranger, il est nécessaire de remplir une déclaration n° 2047 dite déclaration de revenus encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France.

Les sociétés de gestion adressent chaque année aux détenteurs de parts un récapitulatif des revenus perçus au titre de l'année précédente à déclarer. Toutefois, il n'est pas toujours aisé de remplir sa déclaration, notamment s'agissant des revenus perçus à l'étranger et qui sont distribués par un nombre croissant de SCPI.

Aussi, parce que nous savons à La Centrale des SCPI que vous avez mieux à faire que de remplir votre déclaration de revenus, nous réalisons gracieusement ce travail pour nos clients.

Nous estimons en effet que cette prestation fait partie intégrante de notre activité de conseil et d'accompagnement et nous nous en occupons avec plaisir pour vous.

Ainsi, acheter ses parts de SCPI par l'intermédiaire de La Centrale des SCPI constitue un gage de sérénité pour le présent mais également pour l'avenir. Le service que nous fournissons est à la fois complet puisque nous ne vous oublions pas une fois votre souscription réalisée mais également gratuit. C'est ce qui fait notre force et notre succès.

Dans ces conditions, si, vous aussi, souhaitez bénéficier à la fois de nos conseils mais aussi de notre service après-vente, venez nous rencontrer dans notre boutique dédiée à la vente de parts de SCPI située au 15 rue Saint Roch, en plein cœur de la capitale.

Vous pouvez également prendre attache avec nous par téléphone au 01.44.56.00.23 afin de poser toutes vos questions à un consultant dédié. Enfin, sur notre site Internet : www.centraledesscpi.com, vous trouverez tous les éléments susceptibles de compléter votre information sur ce placement accessible et rémunérateur et de souscrire en ligne.

Par conséquent, contactez-vous sans engagement afin de profiter de la palette de services que nous vous offrons.

Article publié le 9 août 2016

Article publié le 9 août 2016