La fiscalité des SCPI : régime micro-foncier ou non ?
Dans quelques mois, les contribuables devront déclarer les revenus perçus lors de l'année 2019. Il nous semble utile de procéder à quelques rappels en matière de fiscalité des SCPI.
Prévu à l’article 32 du code général des impôts, le régime d’imposition simplifié ou micro-foncier s’applique de plein droit aux contribuables qui ne donnent pas en location des biens qui bénéficient de certains régimes spéciaux et dont le revenu brut foncier total n’excède pas 15 000 € au titre de l’année d’imposition.
Ainsi, un contribuable propriétaire de parts de sociétés civiles de placement immobilier non résidentielles (SCPI fiscales et SCPI d'habitation qui se recoupent dans l'immense majorité des cas), c'est-à-dire de SCPI d'entreprise, percevant au plus 15 000 euros de dividendes par an pourrait bénéficier du régime du micro-foncier. Or, ce n'est pas toujours le cas puisqu'il existe une condition cumulative.
L'associé doit certes percevoir au plus 15 000 euros de dividendes annuels de la ou des sociétés de gestion ayant la charge de la ou des SCPI d'entreprise dont il détient des parts mais il doit par ailleurs être propriétaire d'au moins un bien immobilier mis en location nue. Cela exclut donc les logements meublés.
En d'autres termes, et c'est le cas depuis l'imposition des revenus de l'année 2003, les associés de SCPI d'entreprise peuvent bénéficier des avantages du régime du micro-foncier si et seulement si ils sont par ailleurs propriétaires d'au moins un bien immobilier mis en location nue.
En l'espèce, leurs revenus fonciers bruts font l'objet d'un abattement de 30 % et sont ensuite imposés à leur taux marginal d'imposition auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %. D'un point de vue pratique, un contribuable ayant opté pour le régime micro-foncier sur ses revenus 2015 a rempli en 2016 la case 4 BE de sa déclaration n°2042.
En termes de durée, un contribuable profitant du régime du micro-foncier mais ayant intérêt à y renoncer pourra le faire et opter pour le régime réel mais uniquement pour une période irrévocable de trois ans.
Conditions Micro Foncier |
---|
Propriétaire d'un bien immobilier hors SCPI loué en nu |
Moins de 15 000 euros de revenus fonciers bruts |
Pas de dispositif fiscal spécifique (Malraux, Pinel) |
Conditions Micro Foncier
Propriétaire d'un bien immobilier hors SCPI loué en nu
Conditions Micro Foncier
Moins de 15 000 euros de revenus fonciers bruts
Conditions Micro Foncier
Pas de dispositif fiscal spécifique (Malraux, Pinel)
Les contribuables n'entrant pas dans le cadre du régime du micro-foncier doivent utiliser une déclaration n°2044 dite déclaration des revenus fonciers et remplir la rubrique 110 de la première page intitulée "Parts de Sociétés immobilières ou de FPI."
Dans ce cas, le contribuable verra ses revenus taxés au taux de sa tranche marginale d'imposition auquel s'ajouteront les prélèvements sociaux de 17,20%.
Nous attirons également votre attention sur le fait que s'agissant des sociétés civiles de placement immobilier investies à l'étranger, il est nécessaire de remplir une déclaration n° 2047 dite déclaration de revenus encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France.
Les sociétés de gestion adressent chaque année aux détenteurs de parts un récapitulatif des revenus perçus au titre de l'année précédente à déclarer. Toutefois, il n'est pas toujours aisé de remplir sa déclaration, notamment s'agissant des revenus perçus à l'étranger et qui sont distribués par un nombre croissant de SCPI.
Aussi, parce que nous savons à La Centrale des SCPI que vous avez mieux à faire que de remplir votre déclaration de revenus, nous réalisons gracieusement ce travail pour nos clients.
Nous estimons en effet que cette prestation fait partie intégrante de notre activité de conseil et d'accompagnement et nous nous en occupons avec plaisir pour vous.
Ainsi, acheter ses parts de SCPI par l'intermédiaire de La Centrale des SCPI constitue un gage de sérénité pour le présent mais également pour l'avenir. Le service que nous fournissons est à la fois complet puisque nous ne vous oublions pas une fois votre souscription réalisée mais également gratuit. C'est ce qui fait notre force et notre succès.
Dans ces conditions, si, vous aussi, souhaitez bénéficier à la fois de nos conseils mais aussi de notre service après-vente, venez nous rencontrer dans notre boutique dédiée à la vente de parts de SCPI située au 15 rue Saint Roch, en plein cœur de la capitale.
Vous pouvez également prendre attache avec nous par téléphone au 01.44.56.00.23 afin de poser toutes vos questions à un consultant dédié. Enfin, sur notre site Internet : www.centraledesscpi.com, vous trouverez tous les éléments susceptibles de compléter votre information sur ce placement accessible et rémunérateur et de souscrire en ligne.
Par conséquent, contactez-vous sans engagement afin de profiter de la palette de services que nous vous offrons.
Article publié le 9 août 2016
Article publié le 9 août 2016
La Centrale des SCPI
EN VIDÉO
Pour tout comprendre et connaître les dernières actualités des SCPI en videos
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par
La Centrale des SCPI pour permettre de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données
vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@lacentraledesscpi.fr
TOUT SUR LES SCPI EN VIDEO
Classement des meilleures SCPI 2021
L’année 2021 démarre très fort pour le placement SCPI. C’est l’occasion pour La Centrale des SCPI de se réunir afin de vous délivrer le tant attendu classement des meilleures SCPI 2021. Une nouvelle fois, toutes les SCPI du marché ont été analysés et rien n’a été laissé au hasard. Les thématiques...
Où placer son épargne dans un monde de taux bas ?
Comment placer son argent avec les taux bas ? Pour ré-arbitrer son épargne et avoir du rendement sur son argent dans un monde de taux bas, la SCPI de rendement constitue une opportunité rentable et sécurisée d’accéder aux performances du marché immobilier. Pourquoi faire le choix de la Central...
Conseil en SCPI, fonctionnement des SCPI, tout savoir sur les SCPI
Pour composer votre portefeuille de SCPI en fonction de votre situation patrimoniale, la Centrale des SCPI s’impose comme la référence du conseil patrimonial. Théo Darroman, consultant senior pour la Centrale des SCPI vous explique où trouver le meilleur conseil SCPI. Pour connaitre le fonctio...
Les dossiers La Centrale des SCPI