Le Sénat remet la hausse de la flat-tax sur la table !

Nouvelle saison dans un feuilleton qui commence à durer: le 26 novembre 2024, le Sénat a adopté un amendement visant à augmenter le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé « flat tax », de 30 % à 33 %, avec une application prévue dès 2025. Cette décision, prise à une courte majorité de 174 voix contre 167, reflète une volonté de réévaluer la fiscalité des revenus du capital.

Contexte de la flat tax

Instaurée en 2018, la flat tax fixe un taux unique de 30 % sur les revenus du capital, englobant 12,8 % d'impôt forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux. Elle s'applique aux dividendes, plus-values mobilières, intérêts de certains livrets d'épargne, revenus de contrats d'assurance-vie, PEL et CEL. L'objectif initial était de simplifier et d'alléger la fiscalité de l'épargne, encourageant ainsi l'investissement.

Les motivations du Sénat

L'amendement, proposé par le sénateur Christian Bilhac (Rassemblement démocratique et social européen), vise à augmenter le taux global de la flat tax à 33 %. Cette initiative reflète une volonté de renforcer la contribution des revenus du capital au financement des dépenses publiques. Cependant, le gouvernement s'y est opposé, arguant que la flat tax actuelle a favorisé l'attraction des investissements en France.

Perspectives et incertitudes

Bien que le Sénat ait adopté cette mesure, son avenir reste incertain. Le gouvernement pourrait recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote, ce qui lui permettrait de ne pas retenir cet amendement. Ainsi, l'application effective de cette augmentation dépendra des décisions ultérieures de l'exécutif et du processus législatif en cours.

En somme, l'adoption par le Sénat de l'augmentation de la flat tax à 33 % en 2025 marque une étape significative dans le débat sur la fiscalité des revenus du capital en France. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure demeure suspendue aux choix stratégiques du gouvernement et aux évolutions parlementaires à venir.