« Le truc qui tombe du ciel, à un moment ça suffit » : faut-il taxer davantage les héritages ?

Ce propos lancé récemment par Yaël Braun-Pivet relance un débat sensible : celui de la transmission du patrimoine et de l'héritage dans une société où de plus en plus de voix estiment que les droits de succession actuels « tombent du ciel ».

Mais derrière cette polémique politique se cache une question essentielle pour chaque investisseur : comment anticiper la transmission de son patrimoine, pour éviter qu’il ne soit lourdement taxé ou inefficacement transmis ?

📌 Contexte : vers une hausse possible des droits de succession

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a récemment déclaré qu’il était temps de « taxer davantage les héritages », évoquant l’idée que la circulation des richesses de génération en génération « ne se fait pas bien ».

Cette déclaration survient dans un contexte de débats budgétaires et de réflexions sur la pression fiscale (notamment pour les patrimoines élevés).

Alors que beaucoup d’héritages modestes sont déjà exonérés ou peu taxés (grâce aux abattements), l’attention se tourne davantage vers les « super-héritages » — ces transmissions de patrimoines conséquents qui traversent les générations. Une réforme pourrait viser à accroître les droits sur ces transmissions, ou à resserrer les exonérations et niches fiscales.

🧭 Pourquoi anticiper la transmission ?

Quand on accumule un patrimoine — immobilier, actions, parts de SCPI, etc. —, il est rarement optimal de le transmettre sans préparation. Sans anticipation :

Le ou les héritiers peuvent se heurter à des droits de succession très élevés,

Des biens immobiliers peuvent devoir être vendus pour payer les droits,

Une part du patrimoine peut être lourdement « amputée » par la fiscalité,

Le contrôle de la transmission (qui reçoit, comment, quand) est limité.

Anticiper permet non seulement de limiter la charge fiscale mais aussi d’optimiser le passage de patrimoine en fonction de ses objectifs (aider ses enfants, préserver le bon usage des biens, etc.).

🔍 La stratégie SCPI + démembrement : une solution élégante

Une stratégie de plus en plus appréciée consiste à souscrire des parts de SCPI et à donner la nue-propriété tout en se réservant l’usufruit. Voici comment cela fonctionne :

Acquisition de parts de SCPI : vous investissez dans une SCPI (immobilier géré) qui produit des loyers, etc.

Donation en démembrement : vous donnez la nue-propriété de ces parts à vos enfants (ou bénéficiaires), tout en gardant l’usufruit (le droit de percevoir les revenus) pour vous, pendant une durée définie ou jusqu’à votre décès.

À terme, l’usufruit s’éteint automatiquement, et vos enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires sur ce bien (car il s’agit d’une donation anticipée).

De plus, la valeur de la nue-propriété est décotée selon l’âge de l’usufruitier (plus vous êtes âgé, plus la décote est forte), ce qui permet de donner une valeur moindre fiscalement au moment de la donation.

Cette technique présente plusieurs avantages :

Réduction de la base taxable

En cadeau (donation) ou en succession, seule la valeur de la nue-propriété (décotée) est taxée, non la pleine propriété.

Maintien de revenus

Tant que l’usufruit est en cours, vous continuez à bénéficier des revenus de la SCPI (répartition des loyers) comme si vous possédiez les parts.

Transmission progressive et contrôlée

Vous pilotez le calendrier et la manière dont la transmission va s’opérer, ce qui évite les surprises.

Investissement productif

Plutôt que de léguer simplement des biens ou des liquidités, vous transmettez un actif qui continue de générer des revenus et de se valoriser.

🛡️ Quelques limites et points de vigilance

Le démembrement doit être bien structuré (durée, conditions de sortie, fiscalité).

Certaines SCPI peuvent ne pas permettre facilement le démembrement ou imposer des restrictions — il faut vérifier dans les statuts.

Le donateur perd le droit de vendre les parts sans l’accord du nu-propriétaire tant que l’usufruit existe, sauf clause contraire.

Cette stratégie s’inscrit idéalement dans une vision à long terme (minimum 8-10 ans) pour que la valorisation et les revenus jouent à plein.

💡 En conclusion : se prémunir aujourd’hui pour transmettre demain

La déclaration de « truc qui tombe du ciel » de Yaël Braun-Pivet relance un débat légitime sur la fiscalité des héritages. Mais pour vous, investisseur, l’enjeu n’est pas tant d’attendre les lois que de préparer votre transmission dès maintenant.

Les SCPI, combinées à des outils de démembrement (donation de nue-propriété), offrent une alternative puissante pour transmettre un patrimoine productif, réduire la fiscalité et préserver vos revenus.

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