Projet de fusion SCPI Epargne Foncière et Multicommerce approuvé

Focus
Mis à jour le 26 juin 2020

Le projet de fusion entre les deux SCPI du groupe La Française AM, Epargne Foncière et Multicommerce, a été approuvé en assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2012, selon les résultats suivants :

• Epargne Foncière : (seconde convocation) avec un quorum de 38,3 %, l'assemblée a approuvé la fusion absorption avec la SCPI Multicommerce à une large majorité de 83,5 % des suffrages exprimés.

• Multicommerce : (seconde convocation) avec un quorum de 39,8 %, l'assemblée a approuvé la fusion absorption avec la SCPI Epargne Foncière à une large majorité de 89,4 % des suffrages exprimés.

Retour à la variabilité du capital d'Epargne Foncière

Lors de l'AGE d'Epargne Foncière, il a également été acté de redonner à la SCPI les avantages du capital variable tout en conservant la flexibilité de rétablir, si besoin était, un marché des parts par confrontation, nouvel outil de liquidité.

En effet, afin d'offrir aux associés un nouveau dispositif pour assurer la liquidité des parts des SCPI à capital variable, il a été approuvé d'introduire la faculté de suspendre la variabilité du capital, dès lors qu'une situation de blocage persistante sur le marché des parts serait constatée par la société de gestion.

Cette suspension de la variabilité se traduirait par la substitution temporaire du fonctionnement du marché des parts par retrait souscription par celui de la confrontation, tel que vous le connaissez pour les SCPI à capital fixe.

Cette clause a été conçue comme un outil de liquidité supplémentaire, pour une plus grande souplesse dans la gestion du marché des parts. Cette faculté viendrait donc s'adjoindre, sans être cumulative, aux autres dispositifs prévus par les statuts et la réglementation en vigueur.

Article publié le 2 décembre 2012

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Article publié le 2 décembre 2012

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