Qu’est-ce que le conseil de surveillance d’une SCPI ?

À La Centrale des SCPI, nous aimons faire preuve de pédagogie. En effet, lorsque l’on réalise un investissement immobilier en SCPI, il est important d’en connaître dans le grandes lignes son fonctionnement. C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui de lever le voile sur le conseil de surveillance des SCPI.

Le conseil de surveillance d’une SCPI est une instance composée d’un nombre d’associés au moins égal à sept et limité à douze chargée d’assister la société de gestion. Les membres d’un conseil de surveillance sont élus par les associés lors de l’assemblée générale de la SCPI. Ils sont choisis sur une liste d’associés ayant candidaté à la suite d’un appel à candidature émanant de la société de gestion. Pour solliciter les suffrages des autres associés, les candidats doivent adresser un courrier à la société de gestion en mentionnant leur volonté d’être candidats ainsi que leur nom, prénom, date de naissance, nombre de parts détenues, et préciser quelle a été leur activité professionnelle au cours des dernières années.

Les candidats élus sont ceux qui ont recueilli le plus grand nombre de voix dans la limite des postes attribuables. Leur mandat dure trois ans et il est renouvelable. Il arrive de plus en plus fréquemment qu’une limite d’âge soit imposée. De même, la détention d’un nombre minimal de parts est parfois demandée pour pouvoir poser sa candidature.

Les membres du conseil de surveillance doivent assister à ses réunions dont le nombre annuel oscille entre deux et quatre. Le commissaire aux comptes de la SCPI participe à au moins l’une de ces réunions afin de présenter les comptes de l’année N-1. Les membres du conseil de surveillance ne sont pas rétribués au titre de leurs fonctions mais peuvent percevoir des jetons de présence définis lors d’un vote de l’assemblée générale. Ces derniers sont généralement répartis au prorata de la présence de chaque membre lors des réunions précitées. En outre, les membres du conseil de surveillance bénéficient du remboursement de leurs frais de transport sur justificatifs pour assister aux réunions du conseil de surveillance. Certaines sociétés de gestion ont rédigé un règlement intérieur de leur conseil de surveillance.

Au sein du conseil de surveillance, le président exerce un rôle prépondérant dans la mesure où c’est lui qui rédige le rapport du conseil de surveillance comprenant notamment les observations et commentaires sur le rapport annuel de la SCPI et qui fait partie intégrante de celui-ci

D’un point de vue technique, c’est au sein des associés fondateurs de la SCPI que sont choisis les membres du premier conseil de surveillance. Le premier conseil de surveillance est renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale statuant sur les comptes du troisième exercice social complet afin de permettre la représentation la plus large possible d’associés n’ayant pas de lien avec les fondateurs, et ce en vertu de l’article 422-201 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Notons également que les personnes morales peuvent faire partie des membres du conseil de surveillance d’une SCPI. Elles sont bien évidemment représentées par une personne physique lors des réunions.

De manière générale, le conseil de surveillance est chargé de poser les bonnes questions à la société de gestion et d’être en veille tout en surveillant le pilotage de la SCPI. Le conseil de surveillance peut opérer les vérifications et contrôles qu’il souhaite opportuns et se faire communiquer tous documents, voire demander à la société de gestion un rapport sur la SCPI. Il doit également protéger les intérêts des associés porteurs de parts et ne pas laisser toute latitude à la société de gestion, notamment dans le cadre de certains investissements qui lui sembleraient hasardeux. Il s’agit avant tout d’éviter les dérives et de se tourner vers l’avenir en anticipant les besoins de demain des locataires et en vérifiant que le patrimoine actuel pourra bien y répondre.

Si vous êtes intéressé pour devenir membre du conseil de surveillance de la ou des SCPI dont vous détenez des parts, n’hésitez pas. Il s’agit d’une expérience enrichissante qui vous permettra d’être en contact direct avec la société de gestion mais également avec d’autres associés.

Les consultants de La Centrale des SCPI restent bien évidemment à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques relatives au monde de la pierre-papier. Pour nous contacter, utilisez l’un des trois moyens suivants :

1. Le téléphone: 01.44.56.00.23, composable six jours sur sept.
2. Le contact direct en vous rendant également six jours sur sept avec ou sans rendez-vous dans notre boutique du 15 rue Saint-Roch à Paris (75001).
3. Une visite sur notre site Internet, la plateforme leader dans la distribution de parts de SCPI.

La détention de parts de SCPI vous permet de vous construire un patrimoine fondé sur la pierre et d’améliorer votre pouvoir d’achat grâce à la perception d’un revenu immobilier compensatoire. N’hésitez pas à nous contacter pour rejoindre le million de Français qui possèdent déjà des parts de SCPI.

Article publié le 9 juillet 2019

Article publié le 9 juillet 2019