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Quel est le spécialiste du démembrement viager ?
Le démembrement viager est le parfait outil pour transmettre son patrimoine immobilier de son vivant. Bénéficier des conseils d’un professionnel du démembrement viager pour s’occuper des démarches est essentiel. Depuis maintenant 10 ans, des centaines de familles se font accompagner chaque année par le site spécialiste de La Centrale des SCPI dans le but d’optimiser la transmission d’une partie de leur patrimoine immobilier et ainsi éviter aux ayants droits d’alourdir les frais de successions.
Le principe de l’achat en démembrement viager
Acheter de l’immobilier en démembrement viager consiste à séparer l’achat immobilier entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Le montage du démembrement viager utilisé pour céder une partie de son patrimoine à ses ayants droits se compose de la façon suivante : l’usufruitier va acheter, selon une décote appliquée à son âge, une partie de l’investissement immobilier. La contrepartie, est achetée par le nu-propriétaire, avec les fonds de l’usufruitier qui a pu effectuer une donation de son vivant avant l’opération.
L’usufruitier peut ainsi jouir de revenus complémentaires pour sa retraite jusqu’à la fin de sa vie. Le nu-propriétaire, enfants ou petits-enfants de l’usufruitier, est déjà propriétaire de l’immobilier et évitera donc de payer des frais de successions.
C’est en fin de vie de l’usufruitier, que le démembrement viager prend fin. Le nu-propriétaire récupère ainsi la pleine propriété de l’immobilier. L’âge de l’usufruitier lors de la souscription détermine la valeur de l’immobilier selon un barème fiscal.
Ci-dessous, le barème fiscal du démembrement viager, article 669 du Code général des impôts, transmis par le site La Centrale des SCPI
Age de l’ usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
Plus de 90 ans | 10 % | 90 % |
Age de l’ usufruitier
21 à 30 ans
Valeur de l’usufruit
80 %
Valeur de la nue-propriété
20 %
Age de l’ usufruitier
31 à 40 ans
Valeur de l’usufruit
70 %
Valeur de la nue-propriété
30 %
Age de l’ usufruitier
41 à 50 ans
Valeur de l’usufruit
60 %
Valeur de la nue-propriété
40 %
Age de l’ usufruitier
51 à 60 ans
Valeur de l’usufruit
50 %
Valeur de la nue-propriété
50 %
Age de l’ usufruitier
61 à 70 ans
Valeur de l’usufruit
40 %
Valeur de la nue-propriété
60 %
Age de l’ usufruitier
71 à 80 ans
Valeur de l’usufruit
30 %
Valeur de la nue-propriété
70 %
Age de l’ usufruitier
81 à 90 ans
Valeur de l’usufruit
20 %
Valeur de la nue-propriété
80 %
Age de l’ usufruitier
Plus de 90 ans
Valeur de l’usufruit
10 %
Valeur de la nue-propriété
90 %
Les avantages du démembrement viager
Pour l’usufruitier :
En démembrant de l’immobilier sous le dispositif du démembrement viager, l’usufruitier perçoit les loyers tout au long de sa vie lui permettant d’augmenter ses revenus à la retraite. Ce mécanisme permet d’anticiper la transmission de son patrimoine dans la limite des droits de donation.
Pour l’usufruitier à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), n’étant pas propriétaire de l’immobilier locatif, nul besoin de déclarer et donc de payer une fiscalité supplémentaire.
Pour le nu-propriétaire :
Pendant toute la durée du démembrement viager, ne percevant pas de loyer, son patrimoine immobilier sera bonifié grâce à cette opération sans avoir besoin de payer d’impôts sur les revenus fonciers.
Le nu-propriétaire bénéficiera également de l’augmentation du prix de l’immobilier et donc d’un capital plus important à l’issue du démembrement viager. Soit, de loyer plus important de façon indéfinie dans le temps.
Article publié le 27 juillet 2022
Article publié le 27 juillet 2022
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