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Quel est le spécialiste du démembrement viager ?

Bon à savoir
Mis à jour le 27 juillet 2022
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Le démembrement viager est le parfait outil pour transmettre son patrimoine immobilier de son vivant. Bénéficier des conseils d’un professionnel du démembrement viager pour s’occuper des démarches est essentiel. Depuis maintenant 10 ans, des centaines de familles se font accompagner chaque année par le site spécialiste de La Centrale des SCPI dans le but d’optimiser la transmission d’une partie de leur patrimoine immobilier et ainsi éviter aux ayants droits d’alourdir les frais de successions.

Le principe de l’achat en démembrement viager

Acheter de l’immobilier en démembrement viager consiste à séparer l’achat immobilier entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Le montage du démembrement viager utilisé pour céder une partie de son patrimoine à ses ayants droits se compose de la façon suivante : l’usufruitier va acheter, selon une décote appliquée à son âge, une partie de l’investissement immobilier. La contrepartie, est achetée par le nu-propriétaire, avec les fonds de l’usufruitier qui a pu effectuer une donation de son vivant avant l’opération.

L’usufruitier peut ainsi jouir de revenus complémentaires pour sa retraite jusqu’à la fin de sa vie. Le nu-propriétaire, enfants ou petits-enfants de l’usufruitier, est déjà propriétaire de l’immobilier et évitera donc de payer des frais de successions.

C’est en fin de vie de l’usufruitier, que le démembrement viager prend fin. Le nu-propriétaire récupère ainsi la pleine propriété de l’immobilier. L’âge de l’usufruitier lors de la souscription détermine la valeur de l’immobilier selon un barème fiscal.

Ci-dessous, le barème fiscal du démembrement viager, article 669 du Code général des impôts, transmis par le site La Centrale des SCPI

Age de l’ usufruitier

Valeur de l’usufruit

Valeur de la nue-propriété

21 à 30 ans

80 %

20 %

31 à 40 ans

70 %

30 %

41 à 50 ans

60 %

40 %

51 à 60 ans

50 %

50 %

61 à 70 ans

40 %

60 %

71 à 80 ans

30 %

70 %

81 à 90 ans

20 %

80 %

Plus de 90 ans

10 %

90 %

Age de l’ usufruitier

21 à 30 ans

Valeur de l’usufruit

80 %

Valeur de la nue-propriété

20 %

Age de l’ usufruitier

31 à 40 ans

Valeur de l’usufruit

70 %

Valeur de la nue-propriété

30 %

Age de l’ usufruitier

41 à 50 ans

Valeur de l’usufruit

60 %

Valeur de la nue-propriété

40 %

Age de l’ usufruitier

51 à 60 ans

Valeur de l’usufruit

50 %

Valeur de la nue-propriété

50 %

Age de l’ usufruitier

61 à 70 ans

Valeur de l’usufruit

40 %

Valeur de la nue-propriété

60 %

Age de l’ usufruitier

71 à 80 ans

Valeur de l’usufruit

30 %

Valeur de la nue-propriété

70 %

Age de l’ usufruitier

81 à 90 ans

Valeur de l’usufruit

20 %

Valeur de la nue-propriété

80 %

Age de l’ usufruitier

Plus de 90 ans

Valeur de l’usufruit

10 %

Valeur de la nue-propriété

90 %

Les avantages du démembrement viager

Pour l’usufruitier :

En démembrant de l’immobilier sous le dispositif du démembrement viager, l’usufruitier perçoit les loyers tout au long de sa vie lui permettant d’augmenter ses revenus à la retraite. Ce mécanisme permet d’anticiper la transmission de son patrimoine dans la limite des droits de donation.

Pour l’usufruitier à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), n’étant pas propriétaire de l’immobilier locatif, nul besoin de déclarer et donc de payer une fiscalité supplémentaire.

Pour le nu-propriétaire :

Pendant toute la durée du démembrement viager, ne percevant pas de loyer, son patrimoine immobilier sera bonifié grâce à cette opération sans avoir besoin de payer d’impôts sur les revenus fonciers.

Le nu-propriétaire bénéficiera également de l’augmentation du prix de l’immobilier et donc d’un capital plus important à l’issue du démembrement viager. Soit, de loyer plus important de façon indéfinie dans le temps.

Article publié le 27 juillet 2022

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Article publié le 27 juillet 2022

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