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Quels sont les frais induits par l'achat de parts de SCPI ?

Publié le 10 décembre 2018
Actualisé le 11 juillet 2019
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À La Centrale des SCPI, nous agissons de manière transparente avec nos clients. Nous souhaitons en effet leur offrir une information complète sur ce bouclier patrimonial afin qu’ils puissent réaliser leur choix de SCPI en toute connaissance de cause. C’est pour cela qu’il n’existe aucun sujet tabou et qu’il est important pour les futurs associés de connaître les frais induits par l’achat de parts de SCPI.

Comme tous les produits d’investissement, les SCPI supportent des frais. Ces derniers sont prévus dans le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et mentionnés dans les statuts des sociétés civiles de placement immobilier ou le sont à défaut dans leur note d'information. Concrètement, il existe cinq types de frais mais tous les associés ne sont pas amenés à les verser.

Les frais ou commission de souscription

Ces frais correspondent à la commission versée par les nouveaux associés à la société de gestion. Cette commission recouvre les frais de collecte des fonds et ceux d'étude et de réalisation des investissements.

Les premiers permettent à la société de gestion de préparer et de réaliser les augmentations de capital. Ils couvrent les frais nécessaires à la recherche de nouveaux capitaux et sont exonérés de TVA. Ils représentent la majeure partie des frais de souscription. Les seconds supportent la TVA et rémunèrent la recherche de nouveaux biens.

Les frais de souscription varient suivant les SCPI mais oscillent généralement autour de 10,00 % du prix de souscription prime d'émission incluse. Ils sont compris dans le prix des parts et défalqués lors de leur vente.

Les frais ou commission de gestion

La commission de gestion est assise sur les produits locatifs et les produits financiers nets perçus ; elle supporte la TVA. Elle est de l'ordre de 10 % HT sur les produits locatifs et moindre sur les produits financiers.

La société de gestion assure en effet la gestion des biens, perçoit les loyers, répartit les bénéfices, assure l'information des associés (bulletin trimestriel et rapport annuel), gère la trésorerie...

Elle rémunère en outre un dépositaire qui assure entre autres la garde des actifs, un commissaire aux comptes, et un expert immobilier qui procède annuellement à une évaluation financière du patrimoine. La société de gestion organise également les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Une partie des frais de gestion correspond donc au travail de la société de gestion tandis que le reste constitue le remboursement de dépenses avancées par celle-ci pour le compte des associés.

Notons enfin qu’il existe une nouvelle catégorie de frais de gestion induite par la perception de loyers en devises autres que l’euro. Pour l’instant, ce type de frais n’est appliqué que par une seule SCPI, celle qui investit en dehors de la zone euro. Ce travail supplémentaire est ainsi rémunéré par des frais de gestion plus élevés que pour d’autres SCPI. En contrepartie, en jouant sur le différentiel de change, la société de gestion est amenée à profiter des variations des cours de devises entre elles.

Les dividendes versés sont toujours nets de tous frais de gestion.

Les frais ou commissions d'achats ou de ventes d'actifs

Une SCPI peut céder du patrimoine et il arrive qu'une rémunération adéquate soit prévue dans les statuts. Elle équivaut à un faible pourcentage du prix de vente. Les frais ou commissions consécutifs à l'achat d'actifs sont rares. Ces frais doivent être acceptés en assemblée générale.

Ce type de frais est donc spécifique à chaque SCPI et nous serons en mesure de vous les préciser dans le cadre de votre souscription de parts de SCPI.

Les frais ou commission de suivi et de pilotage de travaux sur le patrimoine

La société de gestion perçoit, pour suivre le bon déroulement d'éventuels travaux, une commission équivalant à un pourcentage de leur montant. Ici encore, tout dépend du choix de chaque société de gestion et de la périodicité des travaux qui demeure aléatoire.

Les frais de cession ou de mutation des parts

Ils ne sont dus qu'à l'occasion d'évènements particuliers tels une donation, une succession, une cession de parts de gré à gré, un divorce... Ils sont soumis à la TVA mais demeurent d'un montant modeste et forfaitaire, de l’ordre d’une centaine d’euros.

Ce sont les seuls frais qui dépendent entièrement de la situation de l’associé. Si aucun évènement particulier ne survient, aucun frais de ce type n’est bien évidemment facturé par la société de gestion.

Vous savez désormais tout sur les frais appliqués par les sociétés de gestion des SCPI. Gardez néanmoins à l’esprit que ce qui importe, c’est le résultat final, à savoir quel sera votre taux de rendement interne (TRI) à l’issue de votre investissement.

À La Centrale des SCPI, nous ne disposons pas de boule de cristal pour vous dire ce qu’il en sera dans 10 ans, dans 15 ans ou dans 20 ans. Toutefois, nous sommes à même, toutes choses égales par ailleurs, de vous proposer les meilleures SCPI.

Afin de vérifier nos dires, nous vous invitons à nous contacter :

  • Par téléphone en composant six jours sur sept le 44.56.00.23 pour profiter des conseils avisés d’un conseiller spécialisé qui vous seront donnés gratuitement, sans engagement et en toute indépendance.

  • En vous rendant avec ou sans rendez-vous toujours six jours sur sept dans notre boutique du 15 rue Saint-Roch à Paris (75001) à proximité des stations de métro Tuileries et Pyramides.

  • En consultant notre site Internet précité afin de découvrir ce que sont les SCPI et de vous faire une idée du potentiel de ce placement plébiscité par les Français depuis plusieurs années.

En passant par La Centrale des SCPI, nous vous garantissons enfin que vous ne paierez pas vos parts plus cher, c’est-à-dire qu’il n’existe aucun frais supplémentaire ou caché.

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