SCPI à capital variable : le point sur les modalités de cession de parts

Bon à savoir
Mis à jour le 25 mars 2020

Les SCPI à capital variable sont des véhicules financiers qui permettent de percevoir, dès la date de jouissance des parts ou à terme, des revenus complémentaires lorsqu’elles sont détenues en pleine-propriété.

Elles ont, pour mémoire, rapporté en moyenne 4,40 % de rendement à leurs associés en 2019, sans compter une revalorisation du prix des parts de 1,20 %.

Si les modes d’acquisition et de détention des parts sont bien connus de nos fidèles lecteurs, nous avons choisi aujourd’hui de faire le point sur leurs modalités de cession. En d’autres termes, nous allons analyser les différents cas de figure qui se présentent pour un associé souhaitant céder ses parts de SCPI.

Les différentes cessions de SCPI à capital variable

Une première distinction est à opérer entre les cessions à titre gratuit et celles à titre onéreux.

1/Cessions à titre gratuit: les donations de parts de SCPI à capital variable

S’agissant des cessions à titre gratuit, elles sont généralement effectuées dans le cadre de donations ou de successions. Il est, en l’espèce, recommandé, voire obligatoire de passer par un notaire qui régularisera la situation de chacun.

La société de gestion concernée réalise néanmoins un travail administratif qui est rémunéré sous forme de frais de dossier, généralement autour d’une centaine d’euros hors taxes. Le prix exact varie toutefois d’une société de gestion à une autre.

2/Cessions à titre onéreux: vendre ses parts de SCPI à capital variable

S’agissant des cessions de SCPI à capital variable à titre onéreux, c’est-à-dire en contrepartie d’un prix de vente, deux cas de figure se présentent.

Le premier, et le plus courant, consiste à demander à la société de gestion qui gère la SCPI à capital variable dont on détient des parts leur retrait, c’est-à-dire leur rachat. Il est préférable d’effectuer cette demande par lettre recommandée avec avis de réception et d’y joindre son attestation de propriété desdites parts.

Les parts sont rachetées au cours de retrait connu à l’avance par l’associé. Ce dernier est égal à la différence entre le prix de souscription au moment de la demande de retrait et la commission de souscription hors taxes.

En l’état actuel du marché, l’associé récupère ses fonds dans des délais très raisonnables puisque les demandes de souscriptions sont considérablement supérieures à celles de retraits. Les parts en attente ne représentent en effet qu’une infime partie de la capitalisation totale des SCPI.

En cas de nantissement des parts de la SCPI à capital variable, ce qui se produit le plus souvent lorsque l’associé a eu recours à un crédit pour réaliser son investissement, la société de gestion attend d’avoir reçu de l’organisme prêteur une mainlevée qui peut-être totale ou conditionnée et qui libère le nantissement. Ce service et généralement facturé par l’organisme bancaire.

Le second cas de figure qui est beaucoup moins connu consiste à vendre ses parts de SCPI à capital variable à un tiers sans recourir à la société de gestion. En l’espèce, le prix est librement négocié entre les deux parties. Précisons néanmoins que l’acheteur est tenu de s’acquitter de droits d’enregistrement correspondant à 5 % du montant de la transaction. En outre, la société de gestion perçoit, ici encore, des frais de dossier dont le montant est identique à ceux facturés en cas de mutation à titre gratuit.

De manière générale, la difficulté pour trouver soi-même un acquéreur pour ses parts pousse les associés à se tourner massivement vers les sociétés de gestion qui sont le lien entre l’offre et la demande.

Le tableau ci-dessous recense une liste non exhaustive de SCPI à capital variable.

SCPI

Société de Gestion

Atream Hôtels

Atream

Coeur de Ville / Coeur de Régions

Sogenial Immobilier

Corum Origin / Corum XL / Eurion

Corum Asset Management

Cristal Rente

Intergestion

Epargne Foncière

La Française Asset Management

Epargne Pierre

Atland-Voisin

Eurovalys

Advenis REIM

Interpierre

Paref

Kyaneos Pierre

Kyaneos AM

PFO2

Perial Asset Management

Pierval Santé

Euryale Asset Management

Primopierre / Primovie

Primonial REIM

Vendôme Régions

Norma Capital

SCPI

Atream Hôtels

Société de Gestion

Atream

SCPI

Coeur de Ville / Coeur de Régions

Société de Gestion

Sogenial Immobilier

SCPI

Corum Origin / Corum XL / Eurion

Société de Gestion

Corum Asset Management

SCPI

Cristal Rente

Société de Gestion

Intergestion

SCPI

Epargne Foncière

Société de Gestion

La Française Asset Management

SCPI

Epargne Pierre

Société de Gestion

Atland-Voisin

SCPI

Eurovalys

Société de Gestion

Advenis REIM

SCPI

Interpierre

Société de Gestion

Paref

SCPI

Kyaneos Pierre

Société de Gestion

Kyaneos AM

SCPI

PFO2

Société de Gestion

Perial Asset Management

SCPI

Pierval Santé

Société de Gestion

Euryale Asset Management

SCPI

Primopierre / Primovie

Société de Gestion

Primonial REIM

SCPI

Vendôme Régions

Société de Gestion

Norma Capital

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À La Centrale des SCPI, notre rôle est de vous conseiller au mieux, d’abord dans le cadre de l’achat de vos parts, mais également tout au long de leur détention. Nous vous aidons notamment à remplir chaque année votre déclaration d’impôt sur le revenu. Notre objectif est de vous offrir un service global et une valeur ajoutée appréciable.

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Finalement, le meilleur moyen de céder dans de bonnes conditions ses parts de SCPI, c’est d’abord d’en acheter par l’intermédiaire des spécialistes de la Centrale des SCPI.

Article publié le 7 novembre 2016

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