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Découvrez le potentiel de la SCPI en démembrement viager

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Mis à jour le 3 août 2023
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Le démembrement viager en SCPI est une stratégie d'investissement méconnue mais prometteuse. En divisant les droits de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, cette approche offre de nombreux avantages, notamment une décote sur le prix d'achat des parts. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du démembrement viager en SCPI, ses avantages fiscaux, et comment il peut être utilisé pour anticiper la transmission de patrimoine tout en optimisant la fiscalité successorale.

Le principe du démembrement viager en SCPI :

Le démembrement de propriété consiste à séparer la jouissance d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. En cas d'investissement en SCPI, l'usufruitier perçoit les dividendes tandis que le nu-propriétaire détient les droits de propriété effectifs, qui lui seront transmis à l'extinction de l'usufruit.

Deux types de démembrement existent :

  1. Le démembrement temporaire : la durée est préalablement fixée (5, 10 ou 15 ans généralement).
  2. Le démembrement viager : la pleine propriété revient au nu-propriétaire seulement au décès de l'usufruitier.

Les avantages du démembrement viager :

Le démembrement viager offre un avantage significatif pour la transmission de patrimoine. En effet, lorsque l'usufruitier décède, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire des parts sans frais supplémentaires. Cette approche permet d'éviter les conflits d'intérêts entre héritiers, car la transmission est anticipée dès l'achat des parts en démembrement.

Calcul du démembrement viager en SCPI :

La valorisation des parts détenues par l'usufruitier et le nu-propriétaire varie en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Voici un tableau représentant cette valorisation en pourcentage :

Âge de l’usufruitier

Valeur de l’usufruitier

Valeur de la nue-propriété

Moins de 21 ans

90%

10%

Moins de 31 ans

80%

20%

Moins de 41 ans

70%

30%

Moins de 51 ans

60%

40%

Moins de 61 ans

50%

50%

Moins de 71 ans

40%

60%

Moins de 81 ans

30%

70%

Moins de 91 ans

20%

80%

Plus de 91 ans

10%

90%

Âge de l’usufruitier

Moins de 21 ans

Valeur de l’usufruitier

90%

Valeur de la nue-propriété

10%

Âge de l’usufruitier

Moins de 31 ans

Valeur de l’usufruitier

80%

Valeur de la nue-propriété

20%

Âge de l’usufruitier

Moins de 41 ans

Valeur de l’usufruitier

70%

Valeur de la nue-propriété

30%

Âge de l’usufruitier

Moins de 51 ans

Valeur de l’usufruitier

60%

Valeur de la nue-propriété

40%

Âge de l’usufruitier

Moins de 61 ans

Valeur de l’usufruitier

50%

Valeur de la nue-propriété

50%

Âge de l’usufruitier

Moins de 71 ans

Valeur de l’usufruitier

40%

Valeur de la nue-propriété

60%

Âge de l’usufruitier

Moins de 81 ans

Valeur de l’usufruitier

30%

Valeur de la nue-propriété

70%

Âge de l’usufruitier

Moins de 91 ans

Valeur de l’usufruitier

20%

Valeur de la nue-propriété

80%

Âge de l’usufruitier

Plus de 91 ans

Valeur de l’usufruitier

10%

Valeur de la nue-propriété

90%

Pourquoi choisir le démembrement de SCPI en viager ?

Outre l'aspect de transmission optimisée, le démembrement de SCPI en viager présente des avantages fiscaux intéressants. La loi prévoit un abattement de 100 000 € sur les donations par parent et par enfant tous les 15 ans. En optant pour le démembrement viager, le nu-propriétaire bénéficie d'une décote d'au moins 10% sur les droits de donation, en fonction de l'âge de l'usufruitier, permettant ainsi d'optimiser les abattements fiscaux.

Conclusion :

Le démembrement viager en SCPI est une stratégie d'investissement peu connue mais très avantageuse. En dissociant l'usufruit et la nue-propriété, cette approche offre une solution efficace pour préparer la transmission de son patrimoine tout en profitant d'une optimisation fiscale intéressante. N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur cette méthode pour tirer pleinement parti de ses avantages.

Article publié le 3 août 2023

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Article publié le 3 août 2023

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