Fiscalité allégée des donations: comment investir en SCPI pour ses proches ?

Face à la masse considérable d’argent qui dort sur des livrets A depuis 2020, des voix militent en faveur d’un allègement de la fiscalité sur les donations pour permettre une mobilité du capital entre générations. Profitons en pour faire le point sur comment investir en SCPI pour protéger ses proches ?

1. Rappels sur la fiscalité des donations

Aujourd’hui, il existe deux principaux dispositifs pour transmettre à son enfant :
-100 000 euros à transmettre sans fiscalité tous les 15 ans: ce dispositif peut porter sur des sommes d’argent ou des biens immobiliers ou mobiliers
-31 865 € à transmettre sans fiscalité tous les 15 ans: uniquement pour les sommes d’argent

Ces deux dispositifs pourraient connaître une amélioration dans les mois à venir vu la teneur des débats parlementaires. Plusieurs pistes sont évoquées: augmenter les montants transmissibles sans impôts ou encore réduire la durée entre deux dons.

2. Investir en SCPI et optimiser la transmission

Un grand classique pour optimiser la transmission avec les SCPI est d’utiliser la technique du démembrement viager.

Le parent et l’enfant vont acheter ensemble la part. Seul le parent va toucher les revenus pendant toute sa vie mais l’enfant aura le droit à terme de recevoir la totalité de la SCPI sans aucune imposition au titre des droits de donation.

Pour financer la part de l’enfant, les parents peuvent donc leur donner une somme d’argent au titre de l’exonération des 31 865 € ou au titre des 100 000 €.

Mais comme en réalité le rendement sera perçu par le parent uniquement, celui-ci peut donc donner sans se démunir !

Exemple: Monsieur A achète une part à 100 € de SCPI qui rapporte 5% avec son fils B. La part de Monsieur A dans l’achat en démembrement viager est de 50€ et celle de son fils B est de 50€.

Le fils n’a rien à débourser pour financer sa part car Monsieur A lui donne 50 € qui rentrent dans l’abattement des 31 865 €. Ce don est très facilement déclarable avec un simple formulaire. Pas besoin de passer devant un notaire.

Monsieur A va toucher la totalité des 5% de rendement sur les 100 € durant toute sa vie.

Au décès de Monsieur A, le fils Monsieur B va à son tour toucher le rendement. Il n’aura donc eu aucun impôt à régler sur la partie correspondant à son père.

Dans cet exemple, il n’y a donc aucun droit de succession à régler pour le fils Monsieur B. Cela illustre la puissance d’un tel montage.

3. Comment investir en SCPI en démembrement ?

Les techniques pour donner avec la SCPI sont nombreuses et présentent de multiples avantages à découvrir avec le regard expert d’un consultant spécialisé. Pour en savoir plus : démembrement viager.

Pour aller plus loin, il est possible de prendre rendez-vous auprès d’un expert dédié au 01.44.56.00.23 ou via le formulaire de contact du site internet de La Centrale des SCPI.

Il n’est pas nécessaire d’attendre les réformes des droits de donation pour commencer à prendre les bonnes décisions pour protéger votre famille. Un simple audit gratuit peut vous faire gagner de précieux euros.

Article publié le 23 mars 2021

Article publié le 23 mars 2021