Fiscalité de l'assurance-vie: une transmission pouvant être taxée jusqu'à 45% ?

<span class="colour" rgb(0, 0, 0);">Coup de tonnerre dans la fiscalité de l'épargne. Ce 17 octobre, les députés viennent de voter un durcissement de la fiscalité sur la transmission des contrats d'assurance-vie. Cette décision marque un premier pas symbolique, mais significatif, vers une réforme plus large de ce produit phare de l’épargne en France. L'assurance-vie, largement plébiscitée pour sa souplesse et son régime fiscal avantageux en matière de succession, pourrait perdre de son attrait si cette mesure est définitivement adoptée. 

Fiscalité de l'assurance-vie: quel changement ?

Le durcissement de la fiscalité sur la transmission des contrats d’assurance-vie marque un virage important dans la fiscalité du patrimoine. Jusqu’à présent, l’assurance-vie avait toujours été épargnée par des mesures fiscales trop punitives. Il y avait bien eu la soumission de l'assurance-vie à la flat tax il y a quelques années, mais cette mesure était relativement neutre la plupart du temps et parfois même bénéfique.

Seule la loi Sapin 2 qui prévoit un blocage potentiel des fonds sur une assurance-vie avait négativement impacté ce support d'épargne.

Actuellement, l'argent versé sur une assurance-vie au profit d'un bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Ensuite les sommes comprises entre 152 500 € et 852 500 € sont taxées à 20% puis 31,25% au delà.

Si la réforme passe, les sommes pourraient être taxées davantage: après l’abattement de 152.500 euros, le solde serait taxé à 20% jusqu’à 552.324 euros, puis à 30% jusqu’à 902.838 euros, à 40% jusqu’à 1.805.677 euros et enfin à 45% passé ce montant.

La fiscalité qui était maximum de 31,25% pourra donc aller jusqu'à 45% ! Bien que ce changement puisse être perçu comme symbolique, il envoie un signal fort : le gouvernement cherche à rendre la fiscalité sur les produits d’épargne plus équitable et à capter une part plus importante des successions via ces contrats. De nombreux experts considèrent cette modification comme un premier pas qui pourrait être suivi de nouvelles réformes dans les années à venir.

Une baisse de l’attractivité de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie a longtemps été considérée comme un pilier de l’épargne en France, notamment pour sa flexibilité et sa fiscalité avantageuse. Cependant, avec ce changement fiscal, l’un des principaux attraits de ce produit risque de s’éroder. Les épargnants, qui choisissent l’assurance-vie non seulement pour faire fructifier leur capital mais aussi pour transmettre leur patrimoine dans des conditions fiscales favorables, pourraient être tentés de se tourner vers d'autres solutions.

D’autant plus que ce durcissement intervient dans un contexte de taux en baisse. Les rendements des fonds en euros, qui composent une grande partie des contrats d’assurance-vie pourraient à nouveau baisser après une légère hausse sur les deux dernière années (le rendement des fonds euros reste inférieur à l'inflation depuis deux ans). Ainsi, les investisseurs pourraient être découragés par une combinaison de fiscalité plus lourde et de faibles rendements.

Vers une redéfinition de la stratégie patrimoniale ?

Face à ces changements, il est impératif pour les détenteurs de contrats d’assurance-vie de réévaluer leur stratégie patrimoniale. Si l'assurance-vie garde encore un intérêt patrimonial, la réforme envisagée actuellement vient de casser un tabou, le placement n'est plus intouchable. Dans le contexte budgétaire actuel, de futures réformes ne sont donc pas à exclure totalement.

Ce phénomène pourrait accélérer la désaffection pour l’assurance-vie. Les épargnants cherchant à allier sécurité et optimisation fiscale pourraient se tourner vers d'autres produits tels que les SCPI qui permettent des optimisations de transmission au travers de donation en démembrement. C'est le cas des SCPI en démembrement viager.

Le durcissement de la fiscalité sur la transmission des contrats d’assurance-vie constitue un tournant symbolique, mais potentiellement majeur, pour les épargnants français. Associé à la baisse des taux, ce changement pourrait altérer l’attractivité de ce produit phare. Une révision des stratégies d’investissement s’impose pour faire face à cette nouvelle donne fiscale.