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Héritage - Comment éviter les frais de succession ?

Publié le 21 juin 2024
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Suite à la dissolution de l’assemblée nationale, plusieurs programmes prévoient une révision à la baisse des abattements fiscaux applicables aux donations et une augmentation significative de la taxation sur les successions. Face à ces perspectives, il est important de réfléchir à des stratégies pour préserver son patrimoine et minimiser les frais de succession.

1\. Comprendre les SCPI et leur fonctionnement

Les SCPI sont des véhicules d'investissement collectif permettant d'acquérir un patrimoine immobilier diversifié. En investissant en SCPI, les particuliers achètent des parts de la société qui détient les biens immobiliers. Les revenus générés par ces biens sont ensuite redistribués aux porteurs de parts directement sur leur compte en banque mensuellement ou trimestriellement.

Quelles sont les avantages des SCPI de rendement ?

Une forte diversification de patrimoine : En investissant dans une SCPI, les particuliers diversifient leur patrimoine sur plusieurs typologies d’actifs immobiliers comme des bureaux, des commerces, des locaux d’activité ou encore des biens liés à la santé et l’éducation situés dans plusieurs pays, ce qui réduit les risques.

Une gestion professionnelle 100% déléguée : Les SCPI sont gérées par des sociétés spécialisées, ce qui décharge les épargnants de la gestion quotidienne, contrairement à la détention de biens immobiliers en direct.

Des revenus réguliers : Les SCPI offrent des revenus réguliers et stables grâce à la perception des loyers des biens immobiliers.

2\. Donner la pleine propriété de parts de SCPI pour aider ses héritiers

La donation en pleine propriété consiste à transmettre l'intégralité de la propriété des parts de SCPI à ses héritiers. Cette solution permet d'utiliser les abattements fiscaux disponibles pour les donations et de réduire ainsi la base taxable de la succession.

Quels sont les abattements disponibles :

Abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements spécifiques pour les donations en ligne directe (enfants, petits-enfants) et entre époux ou partenaires de PACS.

La donation de la pleine propriété permets ainsi aux donateurs d’aider financièrement leurs proches puisque ces derniers perçoivent suite à la donation les loyers des SCPI. Avec des rendements pouvant atteindre 7% cela assure une source de revenus régulière.

3\. Le démembrement viager de parts de SCPI : optimiser la transmission de son patrimoine

Le démembrement viager consiste à séparer la pleine propriété en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété. Le placement SCPI est particulièrement avantageux pour réaliser cette opération, car il n'induit pas de situation d'indivision entre les héritiers et évite les frais de succession.

Comment fonctionne le démembrement viager de parts de SCPI ?

- L’usufruitier est la personne qui conserve le droit à percevoir les revenus (loyers) générés par les SCPI.

- Le nu-propriétaire est le bénéficiaire de la donation, il devient nu-propriétaire des parts, c'est-à-dire qu'il en possède la propriété sans en percevoir les revenus jusqu'au décès de l'usufruitier.

Quels sont les avantages du démembrement viager ?

Optimisation fiscale : La donation en nue-propriété permet de bénéficier d'une base taxable réduite, car seuls les droits de nue-propriété sont soumis aux droits de donation. L'usufruit étant conservé par le donateur, il n'est pas taxé.

Maintien des revenus : Le donateur continue à percevoir les revenus des SCPI, assurant ainsi une source de revenus régulière jusqu'à son décès

Transmission anticipée et progressive : Cette solution permet de transmettre progressivement son patrimoine tout en bénéficiant d'un avantage fiscal important puisqu'il évite les frais de succession.

4\. Une stratégie patrimoniale efficace

Les SCPI, qu'elles soient transmises en pleine propriété ou via un démembrement viager, constituent une solution patrimoniale efficace pour optimiser la transmission de son patrimoine immobilier.

En combinant les abattements fiscaux disponibles pour les donations et les avantages du démembrement viager, il est possible de réduire significativement les frais de succession tout en continuant à percevoir des revenus réguliers, le tout est de sélectionner les meilleures SCPI du marché selon ses objectifs et sa situation fiscale.

Avant de souscrire à des SCPI pour réaliser une donation, il est recommandé de consulter des professionnels du placement comme La Centrale des SCPI www.centraledesscpi.com pour adapter cette stratégie à sa situation personnelle. En anticipant et en planifiant sa succession, il est possible de transmettre son patrimoine de manière optimale et sereine.

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