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ISF : un retour probable ? Comment ? Quelles conséquences ?

Publié le 20 juin 2024
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S’il est impossible de pronostiquer le résultat des élections législatives qui vont se dérouler d’ici la fin du mois, le programme des deux blocs en tête comporte une similitude : le retour de l’ISF. Le nom originel d’ISF étant conservé pour le Front Populaire tandis que le Rassemblement National a opté pour la dénomination d’IFF pour Impôt sur la Fortune Financière.

Que faut-il savoir sur le retour de l’ISF ?

Le retour de l’ISF semble à moyen terme assez inévitable. Que l’on parle de l’IFF ou de l’ISF, les contours de cet impôt sont relativement similaires. L’idée est de faire peser une taxation sur le patrimoine financier.

Aujourd’hui l’IFI concerne exclusivement le patrimoine immobilier. Il y a là un vrai changement de paradigme.

Dans la version de l’IFF défendue par le Rassemblement National, le patrimoine financier ainsi que certaines œuvres d’art entreraient dans l’assiette. La résidence principale serait à priori exonérée. Selon le RN, ce nouvel impôt pourrait rapporter environ 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires.

La version de l’ISF défendue par le Front Populaire ressemble à celle de l’ISF de 2017 avec en l’ajout d’un malus climatique pour financer la transition écologique. L’objectif serait d’arriver à un gain de l’ordre de 10 milliards de recettes fiscales supplémentaires.

Attention, les chiffrages ont été faits par les partis. Certains instituts pointent du doigt de nombreuses difficultés d’application et un gain fiscal qui serait en fait bien moindre. Cependant cela donne une estimation de ce que l’on peut attendre.

Quelles sont les conséquences de ce retour de l’ISF pour les épargnants ?

Avec la transformation de l’IFI en ISF ou IFF, ce sont globalement les épargnants les plus fortunés, dont le patrimoine est composé majoritairement d’actifs financiers qui seraient le plus mis à contribution.

Cela devrait aussi mettre l’immobilier sur un pied d’égalité avec les actifs financiers. En effet la fiscalité globale sur les actions et obligations risque fort de connaître une refonte. Plusieurs voix s’élevant ainsi en faveur de la fin de la fameuse « flat tax ».

Les placements utilisant le démembrement de propriété devraient connaître un retour en force. Et pour cause. Investir dans de la nue-propriété permet de bénéficier d’une exonération d’ISF et donc de préserver le rendement.

En sélectionnant bien son placement en nue-propriété comme les meilleures SCPI du moment en démembrement, il est ainsi possible de viser de très belles rentabilités (supérieures çà 5% par an) sans aucune taxation au titre de l’ISF ou même de l’impôt sur le revenu.

Le retour de l'ISF soulève beaucoup de questions mais ne doit pas être vu comme une fatalité pour les investisseurs.

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