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La fiscalité des SCPI pour les Résidents et Non Résidents Fiscaux
La Centrale des SCPI vous accompagne et dresse un panorama global de la fiscalité des SCPI de rendement. Celle-çi va différer selon les SCPI sélectionnées mais également selon votre lieu de résidence fiscale. Expatrié, non-résident fiscal Français ou résident Fiscal, à chacun sa fiscalité.
1 – Fiscalité des SCPI pour les Résidents Fiscaux Français
A/ Fiscalité des Revenus des SCPI Françaises
En France, la fiscalité des SCPI est celle des revenus dits fonciers.
La fiscalité des revenus fonciers des SCPI peut relever du régime micro-foncier dans certains cas ou du régime réel dans la plupart des situations.
Dans le cas du régime réel, les revenus sont taxés à hauteur de la tranche marginale d’imposition (11, 30, 41 ou 45%) à laquelle il convient également d’ajouter les prélèvements sociaux qui s'élèvent à 17,20%.
Retrouvez en détail les subtilités de la fiscalité pour les résidents fiscaux ICI.
Tranches d'imposition | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
Jusqu'à 10 064 € | 0% | 17,20% |
10 065 € à 25 659 € | 11% | 17,20% |
25 660 € à 73 369 € | 30% | 17,20% |
73 370 € à 157 806 € | 41% | 17,20% |
Au delà | 45% | 17,20% |
Tranches d'imposition
Jusqu'à 10 064 €
Impôt sur le revenu
0%
Prélèvements sociaux
17,20%
Tranches d'imposition
10 065 € à 25 659 €
Impôt sur le revenu
11%
Prélèvements sociaux
17,20%
Tranches d'imposition
25 660 € à 73 369 €
Impôt sur le revenu
30%
Prélèvements sociaux
17,20%
Tranches d'imposition
73 370 € à 157 806 €
Impôt sur le revenu
41%
Prélèvements sociaux
17,20%
Tranches d'imposition
Au delà
Impôt sur le revenu
45%
Prélèvements sociaux
17,20%
B/ Fiscalité des Revenus des SCPI Européennes
Les revenus issus des SCPI Européennes ne sont pas des revenus de source Française. Dès lors le résident fiscal Français va bénéficier d'une exonération totale des prélèvements sociaux. Une économie non négligeable de 17,20% qui permet aux SCPI Européennes d'afficher, à rendement équivalent, une performance plus élevée une fois la fiscalité déduite.
Au regard de l'impôt sur le revenu, les loyers perçus sur le compte des associés sont nets de la fiscalité étrangère. La société de gestion va déjà l'acquitter à la source. Ce n'est donc pas à l'associé de la SCPI d'aller déclarer les revenus en Allemagne par exemple.
Les conventions fiscales bilatérales servent à éviter le risque de double imposition. Dès lors les revenus perçus sur le compte de l'associé vont être fiscalisés à un taux inférieur à la tranche marginale d'imposition du contribuable.
En résumé, la pression fiscale sur les SCPI Européennes est par nature extrêmement faible, ce qui permet à ces SCPI de concurrencer largement un placement en assurance-vie par exemple.
2 – la fiscalité des SCPI pour les expatriés
A/ Fiscalité des Revenus des SCPI Françaises
Les non-résidents ont le choix d'être imposés à un système de taux minimum sur leurs seuls revenus Français ou à un système de taux moyen sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux (qui impose le contribuable à déclarer l'intégralité de ses revenus mondiaux à l'administration Française).
Le système de taux minimum est de 20% jusqu'à 27 519 € et 30% au delà.
Le système de taux moyen correspond au barème des revenus Français mais impose de déclarer l'intégralité des revenus mondiaux.
Les non-résidents de l'Espace Économique Européen (Union Européenne, Norvège, Islande, Suisse) sont exonérés de prélèvements sociaux.
Revenus en France | Taux d'imposition |
|---|---|
0 - 27 519 € | 20% |
Au delà | 30% |
Revenus en France
0 - 27 519 €
Taux d'imposition
20%
Revenus en France
Au delà
Taux d'imposition
30%
B/ Fiscalité des Revenus des SCPI Européennes
La société de gestion va régler directement dans chaque pays la fiscalité afférente aux revenus fonciers.
Il appartient aux associés non-résidents en France de prendre connaissance
de l’éventuel traitement local induit par leur pays de résidence fiscale. Il est possible qu'il y ait des spécificités concernant les revenus fonciers étrangers.
Article publié le 20 mai 2015
Article publié le 20 mai 2015
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