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En cette période de déclaration fiscale, une question revient souvent : Quelle est la fiscalité applicable aux SCPI ? Il y a lieu de distinguer les résidents des non résidents fiscaux. Toutefois, un mot domine la fiscalité des SCPI de rendement : la simplicité

1 – la fiscalité des SCPI pour les français

En France, la fiscalité des SCPI est celle des revenus dits fonciers. Ceux-ci, sont taxés à hauteur de la tranche marginale d’imposition (14, 30, 41 ou 45%) ; à cela il convient également d’ajouter les prélèvements sociaux de la CSG CRDS, qui s’élèvent à 15.5%.

2 – la fiscalité des SCPI pour les expatriés

Pour les français résidant dans l’UE, en Norvège ou en Islande, les prélèvements se font à hauteur de 19%, peu importe leur tranche marginale. Il faut rajouter les 15,5% de CSG CRDS. Néanmoins, les français expatriés avant le 17 août 2012 sont exonérés de ces prélèvements sociaux. Ainsi, un couple qui par exemple serait en France dans la tranche à 45%, bénéficie de larges économies d’impôts.

En ce qui concerne les autres pays, le taux de fiscalité des SCPI pour un non résident est de 33,33%.

Enfin, la fiscalité des SCPI s’applique à hauteur de 50% dans les pays dits non coopératifs, à savoir le Botswana, le Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, les Iles Vierges Britanniques, Le Montserrat, Le Nauru et le Niue.

Article publié le 20 mai 2015

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