La fiscalité des SCPI pour les Résidents et Non Résidents Fiscaux

Bon à savoir
Mis à jour le 11 mars 2020

La Centrale des SCPI vous accompagne et dresse un panorama global de la fiscalité des SCPI de rendement. Celle-çi va différer selon les SCPI sélectionnées mais également selon votre lieu de résidence fiscale. Expatrié, non-résident fiscal Français ou résident Fiscal, à chacun sa fiscalité.

1 – Fiscalité des SCPI pour les Résidents Fiscaux Français

A/ Fiscalité des Revenus des SCPI Françaises

En France, la fiscalité des SCPI est celle des revenus dits fonciers.

La fiscalité des revenus fonciers des SCPI peut relever du régime micro-foncier dans certains cas ou du régime réel dans la plupart des situations.

Dans le cas du régime réel, les revenus sont taxés à hauteur de la tranche marginale d’imposition (11, 30, 41 ou 45%) à laquelle il convient également d’ajouter les prélèvements sociaux qui s'élèvent à 17,20%.

Retrouvez en détail les subtilités de la fiscalité pour les résidents fiscaux ICI.



Tranches d'imposition

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Jusqu'à 10 064 €

0%

17,20%

10 065 € à 25 659 €

11%

17,20%

25 660 € à 73 369 €

30%

17,20%

73 370 € à 157 806 €

41%

17,20%

Au delà

45%

17,20%

Tranches d'imposition

Jusqu'à 10 064 €

Impôt sur le revenu

0%

Prélèvements sociaux

17,20%

Tranches d'imposition

10 065 € à 25 659 €

Impôt sur le revenu

11%

Prélèvements sociaux

17,20%

Tranches d'imposition

25 660 € à 73 369 €

Impôt sur le revenu

30%

Prélèvements sociaux

17,20%

Tranches d'imposition

73 370 € à 157 806 €

Impôt sur le revenu

41%

Prélèvements sociaux

17,20%

Tranches d'imposition

Au delà

Impôt sur le revenu

45%

Prélèvements sociaux

17,20%

B/ Fiscalité des Revenus des SCPI Européennes

Les revenus issus des SCPI Européennes ne sont pas des revenus de source Française. Dès lors le résident fiscal Français va bénéficier d'une exonération totale des prélèvements sociaux. Une économie non négligeable de 17,20% qui permet aux SCPI Européennes d'afficher, à rendement équivalent, une performance plus élevée une fois la fiscalité déduite.

Au regard de l'impôt sur le revenu, les loyers perçus sur le compte des associés sont nets de la fiscalité étrangère. La société de gestion va déjà l'acquitter à la source. Ce n'est donc pas à l'associé de la SCPI d'aller déclarer les revenus en Allemagne par exemple.

Les conventions fiscales bilatérales servent à éviter le risque de double imposition. Dès lors les revenus perçus sur le compte de l'associé vont être fiscalisés à un taux inférieur à la tranche marginale d'imposition du contribuable.

En résumé, la pression fiscale sur les SCPI Européennes est par nature extrêmement faible, ce qui permet à ces SCPI de concurrencer largement un placement en assurance-vie par exemple.

2 – la fiscalité des SCPI pour les expatriés

A/ Fiscalité des Revenus des SCPI Françaises

Les non-résidents ont le choix d'être imposés à un système de taux minimum sur leurs seuls revenus Français ou à un système de taux moyen sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux (qui impose le contribuable à déclarer l'intégralité de ses revenus mondiaux à l'administration Française).

Le système de taux minimum est de 20% jusqu'à 27 519 € et 30% au delà.

Le système de taux moyen correspond au barème des revenus Français mais impose de déclarer l'intégralité des revenus mondiaux.

Les non-résidents de l'Espace Économique Européen (Union Européenne, Norvège, Islande, Suisse) sont exonérés de prélèvements sociaux.

Revenus en France

Taux d'imposition

0 - 27 519 €

20%

Au delà

30%

Revenus en France

0 - 27 519 €

Taux d'imposition

20%

Revenus en France

Au delà

Taux d'imposition

30%

B/ Fiscalité des Revenus des SCPI Européennes

La société de gestion va régler directement dans chaque pays la fiscalité afférente aux revenus fonciers.

Il appartient aux associés non-résidents en France de prendre connaissance
de l’éventuel traitement local induit par leur pays de résidence fiscale. Il est possible qu'il y ait des spécificités concernant les revenus fonciers étrangers.

Article publié le 20 mai 2015

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Article publié le 20 mai 2015

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