Qui contrôle une SCPI ?

Les SCPI sont des fonds immobiliers dont la gestion est rigoureusement encadrée pour offrir la plus grande sécurité d’investissement possible aux associés. Découvrez le cadre normatif des SCPI. Qui contrôle et encadre les SCPI ?

L’AMF: l’autorité qui encadre les SCPI

Toute SCPI est gérée par une société de gestion. Cette société de gestion doit avoir au préalable été agrée par l’Autorité des Marchés Financiers ou AMF. L’AMF est un autorité administrative indépendante qui a pour principale mission de veiller à la protection et à l’information des investisseurs.

Ainsi, pour obtenir un agrément de l’AMF, les sociétés de gestion doivent présenter des moyens financiers, humains et matériels spécifiques. Elles doivent en outre prouver l’honorabilité et l’expérience de leurs dirigeants.

D’autre part, la création et la commercialisation d’une SCPI nécessitent l’obtention d’un visa de la part de l’AMF. La SCPI doit en plus présenter une garantie bancaire pour rembourser les premiers souscripteurs en cas de souscription insuffisante de la part du public.

Les autres acteurs qui interviennent dans une SCPI

La société de gestion

Son rôle est d’assurer la direction de la SCPI ainsi que la gestion financière et immobilière. C’est ainsi la société de gestion qui prend les décisions d’investissement sur tel ou tel immeuble mais également les décisions de vendre. Elle va aussi entretenir le patrimoine immobilier et assurer la gestion avec les locataires.

Le Conseil de Surveillance

Collège de 7 membres qui sont désignés en assemblée générale parmi les associés de la SCPI pour un mandat de 3 ans. Leur rôle est d’assister la société de gestion. Ils n’ont pas de pouvoir décisionnaire de la gestion de la SCPI.

Le Conseil de Surveillance peut aussi donner son avis sur le rapport de la société de gestion. Il peut aussi opérer toute vérification ou contrôle qu’il juge opportun sur la gestion de la SCPI et se fair communiquer les documents nécessaires.

Le dépositaire

Distinct de la société de gestion, le dépositaire a pour mission de contrôler l’action de la société de gestion.

Il vérifie ainsi:
la propriété des immeubles de la SCPI
la régularité des décisions prises par la société de gestion
les flux de trésorerie de la SCPI

L’expert immobilier

Nommé par assemblée générale pour une durée de 5 ans, il est en charge d’expertiser les immeubles. Sa candidature fait l’objet d’un agrément par l’AMF.

Le commissaire aux comptes

Nommé par assemblée générale pour une durée de 6 ans, le commissaire aux comptes est en charge de vérifier les documents comptables ainsi que les conventions passées entre les dirigeants de la société de gestion et la SCPI.

Article publié le 22 juin 2021

Article publié le 22 juin 2021