Jugée très complexe, la fiscalité des plus-values immobilières a souvent été modifiée dans un sens qui n’a pas toujours été favorable aux investisseurs. Sachant que la fiscalité des SCPI est assimilée à juste titre à celle des autre produits immobiliers, l’occasion nous est donnée de faire le point sur la fiscalité des plus-values issues de la cession de parts de sociétés civiles de placement immobilier due par les personnes physiques résidant en France.

Calcul de la fiscalité des plus-values de parts de SCPI

Le régime actuel est identique depuis le 1er septembre 2013. Les associés sont assujettis à deux types de prélèvements, à savoir des prélèvements fiscaux et sociaux.

Les plus-values des parts de SCPI sont ainsi soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19,00 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.

Il s’agit de deux prélèvements cumulatifs, de sorte que le total de l’imposition atteint 36,20 % (19,00 % + 17,20 %).

Toutefois, en fonction de la durée de détention des parts, un abattement est réalisé sur la plus-value, ce qui vient réduire l’impact fiscal. L’abattement est plus favorable pour la partie relative à l’impôt sur le revenu que pour celle ayant trait aux prélèvements sociaux.

Le tableau suivant résume les différents taux d’abattement :

La durée de détention est calculée en années pleines, c’est-à-dire à chaque date d’anniversaire de la détention des parts.

Il résulte de ce tableau qu’au-delà d’une durée de détention de 22 ans, plus aucune fiscalité relative à l’impôt sur le revenu n’est due.

S’agissant des prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans pour ne plus rien devoir au fisc.

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values excédant 50 000 euros sont soumises à une surtaxe dont le taux va de 2% jusqu'à 6%.

Déclarer les plus-values de parts de SCPI

C’est la société de gestion qui s’occupe de réaliser les calculs mentionnés et verse directement les sommes défalquées du prix de la vente à qui de droit. Les associés n’ont pas de démarche spécifique à faire.

L’un des moyens de réduire cette imposition est d’acheter ses parts de SCPI en démembrement de propriété. En effet, l’assiette de la plus-value est, en l’espèce, le prix de la part au jour de l’achat et non celui réellement versé par l’associé.

Exemple:
En achetant aujourd'hui une part de la SCPI Eurion en démembrement 5 ans, l'investisseur ne va la payer que 160 euros et non pas 200 euros qui correspond à sa valeur d'achat normale.
Dans 5 ans il devient plein-propriétaire et sa part achetée vaut 200 euros. Cependant, il est considéré comme l'ayant acheté à 200 euros et non pas 160 pour le calcul de la plus-value s'il décide de vendre les parts.

Pour aller plus loin sur la fiscalité applicable aux SCPI

Vous pouvez consulter nos articles sur la fiscalité des SCPI.

Les spécialistes de La Centrale des SCPI peuvent vous aider à optimiser la fiscalité induite par votre achat de parts de SCPI.

Pour ce faire, nous vous rappelons les trois moyens vous permettant d’entrer en relation avec nous :

• Nous rendre visite dans notre boutique au 15 rue Saint-Roch (75001).
• Nous téléphoner au 01.44.56.00.23.
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Alors, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons des solutions à vos problématiques patrimoniales.

Article publié le 3 novembre 2016

Article publié le 3 novembre 2016