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Rappels sur la fiscalité des plus-values issues de la vente de parts de SCPI

Bon à savoir
Mis à jour le 8 août 2019

Jugée très complexe, la fiscalité des plus-values immobilières a souvent été modifiée dans un sens qui n’a pas toujours été favorable aux investisseurs. Sachant que la fiscalité des SCPI est assimilée à juste titre à celle des autre produits immobiliers, l’occasion nous est donnée de faire le point sur la fiscalité des plus-values issues de la cession de parts de sociétés civiles de placement immobilier due par les personnes physiques résidant en France.

Le régime actuel est identique depuis le 1er septembre 2013. Les associés sont assujettis à deux types de prélèvements, à savoir des prélèvements fiscaux et sociaux. Les plus-values réalisées sont ainsi soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19,00 % et aux prélèvements sociaux au taux de 15,50 %. Il s’agit de deux prélèvements cumulatifs, de sorte que le total de l’imposition atteint 34,50 % (19,00 % + 15,50 %).

Toutefois, en fonction de la durée de détention des parts, un abattement est réalisé sur la plus-value, ce qui vient réduire l’impact fiscal. L’abattement est plus favorable pour la partie relative à l’impôt sur le revenu que pour celle ayant trait aux prélèvements sociaux.

Le tableau suivant résume les différents taux d’abattement :

Durée de détention
des parts
Abattement annuel calcul
Impôt sur le revenu
Abattement annuel calcul
Prélèvements sociaux
De 0 à 5 ans 0 % 0 %
De la 6ème à la 21ème année 6,00 % 1,65 %
22ème année 4,00 % 1,60 %
De la 23ème à la 30ème année Sans objet 9,00 %

La durée de détention est calculée en années pleines, c’est-à-dire à chaque date d’anniversaire de la détention des parts.

Il résulte de ce tableau qu’au-delà d’une durée de détention de 22 ans, plus aucune fiscalité relative à l’impôt sur le revenu n’est due. S’agissant des prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans pour ne plus rien devoir au fisc.

Le calcul de la plus-value est réalisé en deux étapes : d’abord celle relative à l’impôt sur le revenu, puis celle relative aux prélèvements sociaux. Les deux résultats obtenus sont ensuite additionnés pour parvenir à l’imposition globale.

Vous pensez peut-être que le taux de 34,50 % est conséquent. Il peut cependant être accru en cas de plus-value élevée. En effet, depuis le 1er janvier 2013 et l’entrée en vigueur de l’article 70 de la LFR 2012-IV, l’associé doit s’acquitter d’une surtaxe dont le taux va de 2,00 % à 6,00 % si la plus-value taxable au titre de l’impôt sur le revenu dépasse 50 000 euros. Le tableau suivant présente la situation :

Montant de la plus-value Formule de calcul de la taxe additionnelle
Entre 50 001 € et 60 000 € 2 % x PV - (60 000 - PV) x 1/20
Entre 60 001 € et 100 000 € 2 % x PV
Entre 100 001 € et 110 000 € 3 % x PV - (110 000 - PV) x 1/10
Entre 110 001 € et 150 000 € 3 % x PV
Entre 150 001 € et 160 000 € 4 % x PV - (160 000 - PV) x 15/100
Entre 160 001 € et 200 000 € 4 % x PV
Entre 200 001 € et 210 000 € 5 % x PV - (210 000 - PV) x 20/100
Entre 210 001 € et 250 000 € 5 % x PV
Entre 250 001 € et 260 000 € 6 % x PV - (260 000 - PV) x 25/100
Supérieur à 260 000 € 6 % x PV

Cette surtaxe s’ajoute à l’imposition précitée et accroît mécaniquement le taux de prélèvement.

C’est la société de gestion qui s’occupe de réaliser les calculs mentionnés et verse directement les sommes défalquées du prix de la vente à qui de droit. Les associés n’ont pas de démarche spécifique à faire.

L’un des moyens de réduire cette imposition est d’acheter ses parts de SCPI en démembrement de propriété. En effet, l’assiette de la plus-value est, en l’espèce, le prix de la part au jour de l’achat et non celui réellement versé par l’associé.

Les spécialistes de La Centrale des SCPI peuvent vous aider à optimiser la fiscalité induite par votre achat de parts de SCPI.

Pour ce faire, nous vous rappelons les trois moyens vous permettant d’entrer en relation avec nous :

  • Nous rendre visite dans notre boutique au 15 rue Saint-Roch (75001).
  • Nous téléphoner au 01.44.56.00.23.
  • Consulter notre site Internet : .

Alors, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons des solutions à vos problématiques patrimoniales.

Article publié le 3 novembre 2016

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Article publié le 3 novembre 2016

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