Jugée très complexe, la fiscalité des plus-values immobilières a souvent été modifiée dans un sens qui n’a pas toujours été favorable aux investisseurs. Sachant que l'imposition des plus-values de SCPI est assimilée à juste titre à celle des autre produits immobiliers, l’occasion nous est donnée de faire le point sur la fiscalité des plus-values issues de la cession de parts de SCPI due par les personnes physiques résidant en France.
# Calcul de l'imposition des plus-values de parts de SCPI
Le régime actuel est identique depuis le 1er septembre 2013. Les associés sont assujettis à deux types de prélèvements, à savoir des prélèvements fiscaux et sociaux.
Les plus-values des parts de SCPI sont ainsi soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19,00 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Il s’agit de deux prélèvements cumulatifs, de sorte que le total de l’imposition atteint 36,20 % (19,00 % + 17,20 %).
Toutefois, en fonction de la durée de détention des parts, un abattement est réalisé sur l'imposition de la plus-value des parts de SCPI, ce qui vient réduire l’impact fiscal. L’abattement est plus favorable pour la partie relative à l’impôt sur le revenu que pour celle ayant trait aux prélèvements sociaux.
Le tableau suivant résume les différents taux d’abattement :
La durée de détention est calculée en années pleines, c’est-à-dire à chaque date d’anniversaire de la détention des parts.
Il résulte de ce tableau qu’au-delà d’une durée de détention de 22 ans, plus aucune fiscalité relative à l’impôt sur le revenu n’est due.
S’agissant des prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans pour ne plus rien devoir au fisc.
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values excédant 50 000 euros sont soumises à une surtaxe dont le taux va de 2% jusqu'à 6%.
# Déclarer les plus-values de parts de SCPI
C’est la société de gestion qui s’occupe de réaliser les calculs de l'imposition de la plus-value des parts de SCPI et verse directement les sommes défalquées du prix de la vente à qui de droit. Les associés n’ont pas de démarche spécifique à faire.
L’un des moyens de réduire cette imposition est d’acheter ses parts de SCPI en démembrement de propriété. En effet, l’assiette de la plus-value est, en l’espèce, le prix de la part au jour de l’achat et non celui réellement versé par l’associé.
Exemple:
En achetant aujourd'hui une part de la SCPI Eurion en démembrement 5 ans, l'investisseur ne va la payer que 160 euros et non pas 200 euros qui correspond à sa valeur d'achat normale.
Dans 5 ans il devient plein-propriétaire et sa part achetée vaut 200 euros. Cependant, il est considéré comme l'ayant acheté à 200 euros et non pas 160 pour le calcul de la plus-value s'il décide de vendre les parts.
# Pour aller plus loin sur la fiscalité applicable aux SCPI
Vous pouvez consulter nos articles sur la fiscalité des SCPI.
Les spécialistes de La Centrale des SCPI peuvent vous aider à optimiser la fiscalité induite par votre achat de parts de SCPI.
Pour ce faire, nous vous rappelons les trois moyens vous permettant d’entrer en relation avec nous :
- Nous rendre visite dans notre boutique au 15 rue Saint-Roch (75001).
- Nous téléphoner au 01.44.56.00.23.
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Alors, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons des solutions à vos problématiques patrimoniales.
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