Tout comprendre de la fiscalité SCPI

Investir en SCPI est une solution prisée par de nombreux épargnants désireux de diversifier leur patrimoine et de bénéficier des revenus réguliers générés par l'immobilier locatif. Toutefois, avant de se lancer, il est essentiel de bien comprendre la fiscalité qui s'applique à ce type d'investissement, qu'il s'agisse de SCPI investissant en France ou à l'étranger, et selon que l'investisseur soit une personne physique ou morale. La Centrale des SCPI vous propose une vue d'ensemble des principales règles fiscales à connaître pour optimiser votre investissement en SCPI

1. Fiscalité des SCPI pour les personnes physiques

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont des investissements qui permettent aux particuliers d'accéder au marché immobilier sans avoir à gérer directement des biens. Cependant, ces investissements sont soumis à une fiscalité spécifique, tant pour les SCPI qui investissent en France que pour celles qui investissent à l'étranger.

SCPI investissant en France

Les revenus générés par les SCPI françaises sont principalement constitués de revenus fonciers. Pour les personnes physiques, ces revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les investisseurs peuvent choisir entre deux régimes fiscaux :

-Le régime réel d'imposition : Permet de déduire les charges (travaux, intérêts d'emprunt, frais de gestion) des revenus fonciers.

Exemple :

Supposons que vous perceviez 10 000 € de revenus fonciers annuels via une SCPI et que vous soyez imposé à une TMI de 30 %. Voici comment ces revenus seraient imposés :

1. Revenus fonciers : 10 000 € 2. Prélèvements sociaux (17,2 %) : 1 720 € 3. Impôt sur le revenu (30 %) : 3 000 €

Le montant total d'imposition serait donc de 4 720 €, ce qui correspond à un taux d'imposition global de 47,2 % sur les revenus fonciers perçus.

• Le régime micro-foncier : Réservé aux investisseurs percevant moins de 15 000 € de revenus fonciers annuels, il offre un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus.

SCPI investissant à l'étranger

Pour les SCPI investissant à l'étranger, la fiscalité peut varier selon les conventions fiscales signées entre la France et les pays de localisation des biens. En général :

Les revenus fonciers étrangers sont imposables en France après un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, ou parfois, une exonération en France si les revenus ont déjà été taxés à l'étranger.

Bon à savoir :

Les revenus des SCPI investissant à l’étranger ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Exemple :

Supposons que vous perceviez 10 000 € de revenus fonciers annuels via une SCPI investissant en Allemagne, pays avec lequel la France a une convention fiscale. Ces revenus sont imposés en Allemagne à un taux de 15 % et bénéficient d'une exonération des prélèvements sociaux en France. Voici comment ces revenus seraient imposés :

1. Revenus fonciers : 10 000 € 2. Impôt payé en Allemagne (15 %) : 1 500 € 3. Impôt sur le revenu en France (30 %) avec crédit d'impôt : 3 000 € - 1 500 € = 1 500 €

Le montant total d'imposition serait donc de 3 000 €, soit 1 500 € en Allemagne et 1 500 € en France, ce qui correspond à un taux d'imposition global de 30 % sur les revenus fonciers perçus.

2. Fiscalité des SCPI pour les personnes morales

Pour les personnes morales, la fiscalité des SCPI dépend de leur régime fiscal. Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) doivent intégrer les revenus des SCPI dans leur résultat imposable. Les revenus de SCPI seront donc taxés au taux de l'IS applicable. De plus, les plus-values réalisées à la cession des parts de SCPI seront également soumises à l'IS.

Les sociétés peuvent bénéficier de l'amortissement des parts de SCPI, ce qui permet de réduire le résultat imposable. Cependant, les règles de déductibilité des charges peuvent varier selon la nature de la société et son activité.

Où se renseigner pour ne rien rater de la fiscalité SCPI ?

Pour rester informé des évolutions fiscales et obtenir des conseils adaptés à votre situation, il est essentiel de consulter des sources fiables. La Centrale des SCPI (www.centraledesscpi.com) est une plateforme de référence pour tout ce qui concerne les SCPI. Elle offre des informations détaillées et actualisées sur la fiscalité des SCPI, ainsi que des conseils personnalisés pour optimiser votre investissement.

En vous abonnant à leurs publications ou en consultant leur site régulièrement, vous pouvez vous assurer de ne manquer aucune information importante sur la fiscalité des SCPI.

En résumé, la fiscalité des SCPI peut sembler complexe, mais en s'informant correctement et en s'entourant de conseillers compétents, notamment ceux de La Centrale des SCPI joignables au 01 44 56 00 23, il est possible de gérer efficacement ses investissements et d'optimiser sa fiscalité.