Conseils pour remplir sa déclaration des revenus SCPI, comment remplir sa déclaration de revenus SCPI

D'un point de vue fiscal, les SCPI sont transparentes. En d'autres termes, ce n'est pas la société civile de placement immobilier qui paye l'impôt sur les loyers qu'elle a perçus de ses locataires ; c'est l'associé (plein propriétaire ou usufruitier) qui verse à l'État son impôt sur les dividendes qu'il a reçus de la SCPI.

Des revenus immobiliers imposables

En tant que particulier, vous êtes assujetti(e) à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en fonction de votre taux marginal d'imposition et devez également vous acquitter des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Toutefois, pour les revenus perçus en dehors de l'hexagone, c'est la SCPI qui s'acquitte d'abord de l'impôt sur les dividendes et les plus-values pour le compte de ses associés avant que le contribuable ne remplisse également une déclaration des revenus SCPI. Il n'existe toutefois pas de double imposition en vertu des mécanismes de l'avoir fiscal et du taux effectif global.

Plus concrètement, chaque société de gestion adresse chaque année à chacun des associés qui a perçu des dividendes au cours de l'année N-1 de la ou des SCPI qu'elle gère, un récapitulatif de ces derniers servant de base au remplissage de la déclaration d'imposition des revenus SCPI deladite année. Chaque contribuable recevra autant de récapitulatifs qu'il détient de SCPI et devra donc les compiler dans sa déclaration des revenus SCPI.

Les revenus générés par les SCPI sont des revenus immobiliers et donc imposables comme tels. Plusieurs formulaires sont donc à remplir au cours de votre déclaration des revenus SCPI, notamment si la (les) SCPI que vous détenez a (ont) investi pour votre compte en zone euro (déclaration n°2047). S'agissant des SCPI uniquement investies en France, c'est la déclaration n°2044 qu'il conviendra de compléter à partir des éléments fournis par la ou les société(s) de gestion. Vous devrez ensuite reporter vos résultats sur votre déclaration d'imposition des revenus SCPI n°2042.

Nous vous rappelons également que si vous percevez d'autres revenus immobiliers, à savoir des loyers issus de biens détenus en direct, et que la somme de ces derniers et de vos revenus en provenance de SCPI est inférieure ou égale à 15 000 euros, vous pouvez bénéficiez du régime du micro-foncier.

La Centrale des SCPI remplit votre déclaration des revenus SCPI

À la Centrale des SCPI, afin de vous épargner toute perte de temps inutile, et dans le cadre du service global que nous offrons à nos clients, nous remplissons pour vous votre déclaration des revenus SCPI. Nous considérons en effet qu'il s'agit d'un service normal et légitime au regard de la confiance que vous nous avez accordée et des relations de long terme que nous avons tissées.

Si vous souhaitez profiter de celui-ci, le plus simple est de nous contacter une fois que vous aurez reçu tous vos documents en provenance de la (des) société(s) de gestion qui gère(nt) la (les) SCPI que vous détenez en portefeuille.

Bien évidemment, vous pouvez remplir vous-même votre déclaration des revenus SCPI et nous contacter en cas de doute sachant que nous sommes joignables six jours sur sept. En tout état de cause, devoir remplir votre déclaration d'imposition des revenus SCPI nécessite simplement de la méthode et ne doit en aucune manière vous freiner dans votre volonté d'accroître votre patrimoine grâce à la détention de parts de SCPI. Ce n'est qu'une contrainte administrative nécessaire au bon fonctionnement de notre État.