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Frais de gestion de SCPI lors d'un achat de parts, commission de souscription à une SCPI

Comme tout investissement financier, les SCPI supportent des frais qui permettent d’assurer la rémunération de l’ensemble des structures qui contribuent à leur bon fonctionnement. Ces derniers sont prévus dans le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Ils sont également précisés dans les statuts de chaque SCPI, voire dans leur note d'information. Frais de gestion SCPI, de commission, de vente d’actifs… les commissions existantes sont de différentes natures.

Les frais de souscription pour augmenter le capital

Les frais ou commission de souscription de SCPI représentent la commission versée par les associés à la société de gestion qui a créé et qui gère la SCPI en question. Cette commission regroupe les frais de collecte et ceux d'étude et de réalisation des investissements.

Les premiers permettent à la société de gestion de réaliser dans de bonnes conditions les augmentations de capital. Il s’agit des frais nécessaires à la recherche de nouveaux capitaux. Ils représentent la majeure partie des frais de souscription. Les seconds rémunèrent la recherche de nouveaux biens venant accroître le patrimoine existant.

La commission de souscription d'une SCPI, variable d’une SCPI à l’autre, tourne généralement autour de 10,00 % du prix de souscription de la part. Ils sont inclus dans le prix des parts.

Les frais de gestion SCPI, la contrepartie des services rendus

Ensuite, les commissions ou frais de gestion SCPI équivalent à un pourcentage des loyers et des produits financiers encaissés par la société de gestion pour le compte des associés. Cette commission est assise sur les produits locatifs et les produits financiers nets perçus et supporte la TVA. Elle est de l'ordre de 10 % HT sur les produits locatifs et moindre sur les produits financiers.

Ces frais de gestion SCPI sont la contrepartie du fait que la société de gestion assure la gestion des biens, perçoit les loyers, répartit les bénéfices, informe les associés (bulletin trimestriel et rapport annuel), gère la trésorerie...

La société de gestion rémunère également un dépositaire qui assure la garde des actifs, un commissaire aux comptes, et un expert immobilier qui procède annuellement à une évaluation financière du patrimoine. Enfin, les frais de gestion SCPI permettent d'organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Rappelons que les dividendes versés aux associés sont nets de tous frais de gestion SCPI.

Les frais ponctuels à prendre en compte

Hormis les frais de gestion SCPI et les frais de commission de souscription à la SCPI, il existe également les frais ou commission d'achat ou de vente d'actifs. En effet, une SCPI peut céder du patrimoine et il arrive qu'une rémunération adéquate soit prévue dans les statuts. Cette dernière équivaut à un faible pourcentage du prix de vente. Ces frais sont rares et doivent être votés en assemblée générale.

En outre, des frais ou commission de suivi et de pilotage de travaux sur le patrimoine sont perçus par la société de gestion pour suivre le bon déroulement d'éventuels travaux. Ils représentent un pourcentage du montant desdits travaux.

Enfin, les frais de cession ou de mutation des parts ne sont dus qu'à l'occasion d'évènements particuliers tels une donation, une succession, une cession de parts de gré à gré, un divorce... Ils sont soumis à la TVA mais demeurent d'un montant modeste et forfaitaire.

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